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3051W Revenu de solidarité active (RSA) : régie : pièces comptables (2011-2017)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3051W/1-7

Date

2011-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1 ml

7 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / POLE APPUI ADMINISTRATIF DE LA DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI (service producteur)

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / POLE APPUI ADMINISTRATIF DE LA DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/10/2020

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale

Mots clés typologiques

pièce comptable

Cote/Cotes extrêmes

3051W/6-3051W/7

Date

2016-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2017

Conditions d'accès

Communicable

2017.

Cote/Cotes extrêmes

3051W/7

Date

2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2017

Conditions d'accès

Communicable