TUTELLES DES MAJEURS PROTEGES ET DES MINEURS.

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Cote/Cotes extrêmes

2185W/1-43

Date

1987-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

43 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédure tutelles mineurs et majeurs année 1999, reliquat dossiers de tutelles majeurs années 1987 à 1998.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers civils de tutelles majeurs (16 - 30 septembre 1999).

Cote/Cotes extrêmes

2185W/38

Date

1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1999

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/05/2012