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Commission permanente et Assemblée départementale, action sociale : rapports.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur)
SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)
Langue des unités documentaires
1995.
Caractéristiques physiques
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
Rapport n°95-0136-04 : association œuvrant en faveur des personnes handicapées, acomptes de subvention ; rapport n°95-0174-06 : associations œuvrant en faveur des personnes handicapées, subvention à l'ADMATH aux ULIS ; rapport n°95-0222-12 : lutte contre la pauvreté précarité. Aide aux associations au titre de l'exercice 1994/1995 ; rapport n°95-0226-16 : demandes de subventions du comité départemental de la ligue contre le cancer et de l'association pour la recherche sur le cancer ; rapport n°95-0229-19 : subvention de fonctionnement du centre de réception et de régulation des appels (SAMU- CENTRE 15) et de l'ADUM ; rapport n°95-0227-17 : association œuvrant en faveur des personnes handicapées, subventions de fonctionnement au titre de 1994 ; rapport n°95-0219-09 : subventions aux associations à caractère social au titre de l'année 1994 ; rapport n°95-0228-18 : subventions de fonctionnement à l'association sida info service ; rapport n°95-5-03 : convention d'objectifs de lutte contre le SIDA avec le Département de l'Essonne. Plan triennale 1994-1996 ; rapport n°95-0459-15 : subvention de fonctionnement au comité départemental pour la promotion santé (CPS 91) pour l'année 1995 ; rapport n°95-0508-05 : subvention de fonctionnement du centre de réception et de régulation des appels (SAMU-CENTRE 15) et de l'ADUM pour 1995 ; rapport n°95-0557-05 : subventions de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur des handicapés - année 1995 ; rapport n°95-0577-11 : subvention au comité départemental de l'APAJH - Autistes ; rapport n°95-0576-10 : subventions à diverses associations à caractère social - Examen de 33 demandes ; rapport n°95-0591-10 : aide exceptionnelle à la Guadeloupe ; rapport n°95-0590-09 : subventions à trois associations à caractère social : CIDPA, ADIPAR et APAF ; rapport n°95-0224-14 : subvention à un service local de voisinage œuvrant en faveur des personnes âgées (1995).
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