B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis, Epinay et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1760-1761) ; Procédure concernant la succession de Jean Pierre Merda, laboureur et fermier de la ferme et maison seigneuriale de Grand Vaux à Savigny, entre le Comte Du Luc marquis de vins de Savigny-sur-Orge , Françoise Cavalier,veuve de Jean Pierre Merda , Théodore Blanquet ayant séquestré des deniers sur la vente des meubles et effets mobiliers dépendant de la succession , et plusieurs créanciers (1759-1761) ; du 17 avril 1753 bail de la ferme de Grand Vaux ; du 3 août 1759 résiliation par la veuve Merda à monsieur le comte Du Luc de la ferme à compter de la Saint Martin 1759 et renonciation à la succession de son mari ; de 1760-1761 différentes requêtes sur la succession Merda effectué par monsieur Théodore Blanquet (1759-1761)

Cote/Cotes extrêmes

B/2766

Date

1753-1761

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE, CHATELLENIE ET MARQUISAT DE SAVIGNY-SUR-ORGE, VIRY-SUR-ORGE, ORANGIS, EPINAY ET DEPENDANCES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1761

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011