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3495W permis de construire (1999-2018).

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Cote/Cotes extrêmes

3495W/1-417

Date

1999-2018

Origine


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés typologiques

permis de construire

Cote/Cotes extrêmes

3495W/31-33;3495W/134-15;3495W/163

Date

2006-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2010

Mots clés lieux

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune

OPHLM OPIEVOY, chemin du Vieux Pavé. PC 091-103-06-M-1052.

Cote/Cotes extrêmes

3495W/33

Date

2007

Présentation du contenu

Construction de 27 pavillons pour des gens du voyage.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2007