N° 2 - Rapport de Jean-Baptiste et Pierre Moreau, gardes des chasses, plaines, bois et rivières du marquisat de Méréville, y demeurant, contre, Auclert dit Fringuant, marchand demeurant au Petit Fouville, paroisse de Saclas, pour braconnage d'écrevisses et de poissons dans la rivière et prairie de Méréville, chantier de La Hayer ou Hallière, équipé d'un filet garni de chair morte, de pêcherettes, d'une fourche en bois, d'un petit sac en toile et d'un panier en osier à claire-voie (10 janvier 1783).

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cours et juridictions d'avant la Révolution

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

MEREVILLE (Bailliage et haute châtellenie du marquisat de Méréville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

B/2137

Date

1783-1784

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET HAUTE CHATELLENIE DU MARQUISAT DE MEREVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1784

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

MEREVILLE Commune

Mots clés matières

sénéchaussée, seigneurie, justice seigneuriale

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle