ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

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Cote/Cotes extrêmes

L/1-870

Date

1751-1807

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

870 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

CONSTITUTION ET CLASSEMENT DE LA SERIE L La série L des Archives de l'Essonne a été constituée en 1988 à partir de la série L de l'ancien département de Seine-et-Oise conservée aux Archives départementales des Yvelines à Versailles. L'éclatement de cette série de Seine-et-Oise pour constituer des séries L aux nouveaux départements qui en sont issus ne pouvait être qu'artificiel. La série démembrée regroupait les fonds des différentes instances administratives et judiciaires du département. Administration : - fonds du directoire du département de Seine-et-Oise. - fonds des neuf districts. - fonds des cantons. - fonds des communes. Justice : - fonds des juridictions. Autant de circonscriptions administratives et judiciaires qui souvent ne recouvrent pas celles d'aujourd'hui. Le critère de répartition de ces différents fonds dans les nouveaux départements de la région parisienne a été la localisation actuelle des chefs-lieux des différentes circonscriptions de l'époque révolutionnaire en référence à la notion archivistique de respect des fonds. Ainsi : - Le fonds du directoire du département, installé à Versailles, reste aux Archives départementales des Yvelines dans sa totalité (y compris des dossiers concernant exclusivement des affaires "" essonniennes ""). - Les fonds des districts disparus en l'an V et dont le chef-lieu se situe aujourd'hui dans l'Essonne constituent une partie importante de la série L de notre département : . fonds du district de Corbeil qui concerne également une partie de l'actuel Val-de-Marne (cantons de Brunoy, Sucy et Villeneuve-Saint-Georges). Le tribunal correctionnel de Corbeil fut créé par la loi du 27 prairial an VII par la modification des circonscriptions de Versailles et d'Etampes. Il fut installé le 25 messidor an VII. Il comprenait les cantons d'Arpajon, Brunoy, Corbeil, Longjumeau, Mennecy, Montlhéry, Sucy, Villeneuve-Saint-Georges. . fonds du district de Dourdan qui concerne pour plus de la moitié l'actuel arrondissement de Rambouillet. . fonds du district d'Etampes dont toutes les communes se situent aujourd'hui dans l'Essonne. A noter que 38 communes de l'actuelle Essonne relevaient à l'époque du district de Versailles. Pour ces communes, les chercheurs continueront de se rendre aux Archives départementales des Yvelines où ce fonds est conservé, de même que certains chercheurs des Yvelines et du Val-de-Marne devront désormais venir aux Archives départementales de l'Essonne. - Les fonds des cantons et des communes représentent assez peu de documents pour l'Essonne, à l'exception du fonds du canton de Limours. - Les fonds des juridictions (justices de paix et tribunaux) ont été répartis selon le même principe. COMPOSITION ET INTERET DU FONDS Fonds du district de Corbeil (L 1*- L 32) Fonds du district de Dourdan (L 33*- L 88) Fonds du district d'Etampes (L 89*- L 128) Fonds des cantons (L 129*- L 172*) Fonds des communes (L 173- L 177) Fonds du tribunal du district de Corbeil (L 178- L 327) Fonds du tribunal de district de Dourdan (L 328- L 442) Fonds du tribunal de district d'Etampes (L 443- L 653) Fonds du tribunal correctionnel de Corbeil (L 654- L 697) Fonds du tribunal correctionnel d'Etampes (L 698*- L 723) Le tribunal correctionnel fut créé par la constitution de l'an III. Il avait pour ressort les cantons d'Ablis, d'Angerville, Chamarande, Dourdan, Etampes, la Ferté-Alais, Maisse, Milly, Saclas, Rochefort. Par la loi du 27 prairial an VII, les cantons des Essarts et de Rambouillet lui furent rattachés. Fonds du tribunal de commerce de Dourdan (L 724*- L 726) Le Directoire décida l'établissement d'un tribunal à Dourdan par délibération du 16 avril 1791. Il fut institué par un décret du 2 août 1791. Fonds des justices de paix (L 727- L 866) Répertoires des notaires (L 867- L 870) L'ensemble de la série essonnienne représente 38 mètres linéaires. Les registres de délibérations des directoires de district constituent la base de la série L de l'Essonne. A chacun de ces registres correspond un index alphabétique élaboré par les Archives départementales de l'ancienne Seine-et-Oise et dont les Archives de l'Essonne possèdent une copie. En dehors des registres de délibérations, les fonds des districts de Corbeil, de Dourdan et d'Etampes sont assez dissemblables, tant par le volume des pièces conservées (deux cartons pour Corbeil, sept pour Dourdan et pour Etampes) que par leur contenu. Les dossiers de Corbeil sont finalement assez minces à l'exception du dossier "" Bois nationaux et gardes forestiers "". Les fonds de Dourdan et d'Etampes sont en revanche assez riches : on y trouve notamment de nombreux renseignements nominatifs sur les communes (officiers municipaux, sociétés populaires, suspects et détenus, prêtres) ainsi qu'un bon nombre de documents ou de dossiers d'affaires particulières (travaux de transformations de l'église Saint-Basile d'Etampes en caserne, épidémies à Dourdan et à Méréville, émeute à Saint-Chéron ou démolition des créneaux du château de Farcheville) qui permettent de mieux saisir comment la période révolutionnaire a été vécue au quotidien dans les communes de notre département. Les fonds des tribunaux des districts de Corbeil, de Dourdan et d'Etampes comprennent une série de registres (jugements, audiences, arrêtés, etc.), quelques dossiers d'affaires (sur les troubles politiques et les gardes forestiers) et des dossiers de procédures de 1790 à l'an III, classés par date et par commune. Avec les documents des tribunaux correctionnels, de commerce et des justices de paix, les fonds judiciaires constituent l'essentiel de la série L. D'une façon générale, les registres et dossiers sont regroupés par objet (administration du district, subsistances, forêts, police, religion), ou dans l'ordre chronologique pour les archives judiciaires. Il n'est donc pas toujours aisé, si l'on ne s'attache pas au détail des documents qui composent un dossier, de détecter les pièces qui, au delà de l'éclairage direct qu'elles apportent à l'affaire, sont également porteuses d'informations (souvent de façon indirecte donc plus objective) dans un autre domaine comme celui de la vie quotidienne. Celle-ci peut être étudiée par de nombreux documents. Parmi ceux-ci les lettres d'usagers de l'administration ou les lettres servant de pièces justificatives d'une procédure. Les interrogatoires d'affaires politiques (émigrés et ecclésiastiques), ceux d'affaires de droit commun dans les dossiers de procédures des tribunaux de district. La vie quotidienne peut aussi être connue grâce aux procès-verbaux de visite, d'apposition de scellés, de transports, les rapports d'experts, de médecins, d'ingénieurs, les confrontations de témoins, les enquêtes sur les accusés, les registres des certificats de résidence et ceux de recensement des nouveaux résidents. Pour avoir une vue d'ensemble sur la vie quotidienne des habitants, nous avons choisi d'analyser pièce à pièce un certain nombre de dossiers de procédures nominatives des tribunaux de district de Corbeil, Dourdan et Etampes ainsi que ceux du tribunal correctionnel de Corbeil. Pour la même raison, 64 dossiers de juridiction gracieuse du tribunal de district d'Etampes ont été analysés. ORGANISATIONS ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE L'organisation administrative fut l'une des premières préoccupations de la Constituante. Les lois du 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790 divisèrent la France en départements, le département en districts, le district en cantons, et le canton en communes. A la tête de chaque département, on plaça, pour délibérer sur les affaires, un Conseil général de 36 membres nommés par les électeurs pour quatre ans et renouvelable par moitié tous les deux ans. Le pouvoir exécutif fut confié au Directoire du département, formé par 8 membres du Conseil général et élu par cette dernière assemblée. Ce Directoire était chargé notamment de la mise à exécution des délibérations prises par le Conseil général. Il était assisté d'un Procureur général syndic chargé de correspondre ou de requérir en matière contentieuse. Les districts, qui formèrent la division intérieure de chaque département, reçurent une organisation analogue. A la tête se trouvait un Conseil de district de 12 membres élus par les électeurs, et chargé de délibérer sur les affaires de la circonscription. Le pouvoir exécutif fut confié à un Directoire de district composé de 4 membres du Conseil et élu par ce dernier et assisté aussi d'un Procureur syndic. Ils furent supprimés par la constitution de l'an III. Les cantons sont des subdivisions du district d'une étendue de 4 lieues environ. En novembre 1789, la Constituante organisa les cantons et les assemblées primaires qui devaient se tenir dans chaque chef-lieu. Au chef-lieu de canton, en effet, se trouvait placée la municipalité cantonale qui avait sous sa direction toutes les municipalités des communes comprises dans l'étendue de son territoire. L'organisation municipale fut fixée par la loi du 14 décembre 1789. Chaque commune devait avoir un Corps municipal composé d'un nombre de membres proportionnel à la population et chargé de prendre toutes délibérations utiles. L'exécution de ces délibérations fut confiée à un Maire, assisté d'un Procureur de la commune chargé spécialement de défendre en justice les intérêts communaux. Dans certains cas importants, principalement en matière d'acquisitions ou d'emprunts, on adjoignait au Conseil un corps de notables en nombre double des officiers municipaux et l'assemblée ainsi formée s'appelait le Conseil général de la commune. La Constitution de l'an III renforça l'emprise de l'Etat sur les administrations locales et rendit le pouvoir aux notables en abandonnant le suffrage universel instauré après le 10 août. Les administrateurs communaux élus par les assemblées électorales furent réduits à moins d'une dizaine alors que les conseils municipaux en comptaient jusqu'à 42 auparavant. Les communes de moins de 5000 habitants n'eurent plus d'administration. L'organisation judiciaire fut régie par les lois de 1790-1791. Au niveau du département, le tribunal criminel traite les affaires criminelles précédemment instruites par le jury d'accusation siégeant au district. La totalité du fonds est conservé aux Archives départementales des Yvelines. Au niveau des districts, les tribunaux de district fonctionnent au civil et au criminel. En matière civile, le tribunal de district jugeait en première instance les causes excédant la compétence des justices de paix, en seconde instance les appels des justices de paix et des autres tribunaux de district. Le tribunal visait les décisions des tribunaux de famille et les sentences arbitrales pour les rendre exécutoires ; un bureau de paix et de conciliation était établi au tribunal. Il était constitué de 6 membres élus du conseil de la commune, siège du district. Un bureau des insinuations était établi auprès du tribunal pour recevoir les déclarations d'actes translatifs de propriété d'immeubles. Le tribunal jugeait en matière de police et de commerce: eaux, forêts, voirie, en appel des tribunaux de commerce. En matière criminelle, le rôle du tribunal était l'instruction : les dossiers des affaires ouvertes par les juges de paix étaient examinés par le directeur du jury d'accusation qui, selon le cas, prononçait la relaxe, renvoyait au juge de paix auprès du tribunal de police correctionnelle ou présentait le dossier au jury d'accusation ; celui-ci s'informait et prononçait le non-lieu ou ordonnait la poursuite par transmission au tribunal criminel du département. Supprimés en même temps que les districts par la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), les tribunaux de district furent remplacés par le tribunal civil départemental dont la totalité du fonds est conservé aux Archives départementales des Yvelines et par les tribunaux correctionnels d'arrondissement. La réorganisation des tribunaux par le décret du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795) attribua aux tribunaux correctionnels d'arrondissement l'instruction et le jugement des délits dont la peine allait de trois jours à deux ans de prison. Le tribunal était constitué par un président et 2 juges de paix assesseurs, le commissaire du Directoire et le greffier. L'appel allait au tribunal criminel. La justice commerciale fut réorganisée par la loi du 16 août 1790. Le Directoire donna un avis favorable à l'établissement d'un tribunal de commerce à Dourdan par délibération du 16 avril 1791. Il fut institué par un décret du 2 août 1791. Les tribunaux de commerce succédèrent aux tribunaux consulaires. Les affaires jugées devaient aller en appel devant les tribunaux de districts. Un président et 4 juges élus, pour deux ans parmi les citoyens exerçant les professions concernées, jugeaient en dernier ressort les affaires dont l'objet ne dépassait pas 1000 livres. En 1790, un juge de paix, assisté de 4 prud'hommes assesseurs, fut établi dans chaque canton. Le juge était élu à la pluralité des suffrages par les citoyens actifs réunis en assemblée primaire. La procédure fut réglée par une loi du 26 octobre 1790. En matière de juridiction gracieuse, le juge de paix avait la charge des scellés, inventaires, délibérations des conseils de famille pour tutelle et curatelle, émancipations, divorces. Au contentieux, quand la conciliation n'avait pas abouti, il connaissait des causes mobilières et personnelles, les actions pour dommages aux champs, usurpation de terres, déplacement de bornes, les litiges entre propriétaires et locataires, mais aussi des actions pour injures et voies de fait pour lesquelles les parties ne s'étaient pas pourvues au criminel. Il fonctionnait alors comme tribunal de police correctionnelle. La Constitution de l'an III conserva au juge de paix ces compétences. Que nos remerciements aillent à tous ceux qui ont, à un titre ou à un autre, contribué à la constitution du fonds, à son traitement et à l'élaboration de l'instrument de recherche imprimé : - aux Archives des Yvelines : Messieurs Lemoine et Lions qui ont classé les fonds des districts de Corbeil, de Dourdan et d'Etampes pour la réalisation de l'inventaire de 1951, et 7 fonds de cantons pour l'inventaire de 1959 dont la dévolution fut faite par la suite aux Archives de l'Essonne. - aux Archives de l'Essonne, le classement a été effectué par : Mademoiselle Marie-Anne Chabin, directeur des archives de l'Essonne de 1984 à 1994 ; Mademoiselle Sophie Rouyer, attachée de conservation lors d'un stage en 1988 ; Madame Elisabeth Guilitch, attachée de conservation qui a revu et corrigé le fonds qu'elle a classé en grande partie et mené à bien la rédaction de ce répertoire, sous ma direction.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1911

Mots clés lieux

Copies de répertoires de notaires : Pierre-Denis DETEURE à MONTGERON (1792-septembre 1797 / an V) ; notaires de MONTLHERY : Etienne CHARBONNEAU (1792-septembre 1799), Jean-Paul LOYAL (1792-septembre 1799), Joseph MALHERBE (1792-1793) ; Joseph ROGER à PALAISEAU (1793-septembre 1800 / an VIII) ; notaires de RICHARVILLE : Corneille SAVOURE (1792-septembre 1799 / an VIII) et Louis SAVOURE (1792-septembre 1799 / an VII) ; François BABAULT à SACLAS (1795-1800 / an IV, VII-VIII) ; Jean-Denis-Pierre LETELLIER à SAINT-CHERON (1792-1799 / an VII) ; Pierre-Antoine VALENCIER à SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (1792-septembre 1799 / an VII) ; Claude LETELLIER à SAVIGNY-SUR-ORGE (1791-septembre 1799 / an VII) ; Marie-Michel METEYER à VILLIERS-SUR-ORGE (1793, septembre 1796-septembre 1801 / an V-an IX). Expédition de l'inventaire après décès, dressé par Louis THIBAULT, notaire à BRIIS-SOUS-FORGES, de Pierre TUPIN, laboureur à la ferme de Vaux, paroisse de FORGES-LES-BAINS, à la requête de Gilles TUPIN, cultivateur demeurant à ANGERVILLIERS, tuteur de Jacques-Marie et Eléonor TUPIN, enfants du défunt et de Marie-Adrienne GUESNEAU leur mère, et de Marie-Claude-Angélique MARGOTIN, 2e femme et veuve du défunt, demeurant en la dite ferme de Vaux, et mère de leurs enfants : Jean-Pierre et Jean-Louis TUPIN dont le tuteur est Charles-Vaudron PETIT, laboureur demeurant à FORGES et Marie-Geneviève TUPIN sa femme (14-21 novembre 1791). Expéditions d'actes notariés passés devant Pierre Brichard, notaire à Maisse (1795-1796 / an III-IV) : bail de maison à COURDIMANCHE, proche le Carrefour de Courdimanche, à, François BOURDELOT, cultivateur et Marguerite BARRE sa femme, demeurant à COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, pour une durée de 6 ou 9 ans, moyennant la somme de 40 livres annuelle (10 janvier 1795 / 21 nivôse an III) ; contrat de mariage entre François DELORME, laboureur demeurant à Courcelle, commune de PRUNAY-SUR-ESSONNE, fils majeur de défunt Jean DELORME et de Marie LAMI, et, Anne DASSY, fille mineur de défunts Jacques DASSY et de Marie-Anne BROCHET, demeurant à Manchecourt (Loiret). Dot de la future : 2.200 livres en assignats. Douaire du futur : 1.100 livres. Dot du futur : 6.000 livres en assignats, grains, bestiaux, ustenciles de labour. Témoins du futur : Jean et Pierre DELORME, frères, Marie-Madeleine DELORME, soeur et femme de François BAUDET, demeurant au Petit-Villiers, commune d'ESTOUCHES, Geneviève DELORME, soeur et femme de Jean-François LESAGE, demeurant à BOIGNEVILLE, Charles RONCERET, parrain et sa femme Agnès JOANNEAU, marraine. témoins de la future : Jacques DASSY, frère, Françoise VILLAIN, belle-soeur et femme de Pierre DASSY, Geneviève BONLEU, belle-soeur et femme du dit Jacques DASSY, Charles DELORME et Pierre GANDRILLE, ses amis (3 février 1795 / 15 pluviose an III) ; remboursement de 180 livres fait par Pierre MARTIN et Claude COURTOIS, cultivateur demeurant à COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, au profit de François-Louis JACQUEAU, marchand, ancien boucher demeurant à MAISSE, sur une rente foncière de 9 livres à prendre sur des terres à COURDIMANCHE (12 mai 1795 / 23 floréal an III) ; remboursement de 60 livres fait par Antoine-Joachim SIGNOT, vigneron demeurant à Noisy (Seine-et-Marne), au profit de Clément BLANCHARD, meunier demeurant au Grand-Moulin, commune de MAISSE, et Marie-Anne-Rose BESNARD sa femme, sur 3 livres de rente foncière (9 juin 1795 / 21 prairial an III) ; partage successoral d'un lot estimé à 120 livres, entre Jean-Jacques-Augustin HAMON, cultivateur demeurant à MAISSE, Marie-Elizabeth HAMON demeurant à Augerville-la-Rivière (loiret), Jean BOURDELOT, cultivateur demeurant à MAISSE et Catherine-Henriette HAMON sa femme, tous héritiers de défunt Jean-Thomas HAMON leur père ; à savoir : des terres labourables et des prés à MAISSE, chantiers du Chemin de Valpuiseaux, du Tintinier, des Coudret et de l'Ille hamet (14 septembre 1795 / 28 fructidor an III) ; contrat de mariage, selon la coutume d'Etampes, entre Ambroise-Gilbert JEULLIN, manouvrier demeurant à GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, veuf sans enfants de Jeanne RENAUD, fils de Jean-Henry JEULLIN et de margueritte PREVOT, et, Marie-Angélique PAILLET, fille majeure de défunt Claude PAILLET et de Michelle TRIBOULT, demeurant à GIRONVILLE. Dot de la future : 400 livres en espèce, en assignats, habits, linges. Douaire du futur : 200 livres. Dot du futur : 400 livres en meubles, habits, assignats, espèces, linges. Témoins du futur : Henry-André, Fiacre et Paul JEULLIN, frères, Marie-Jeanne JEULLIN, soeur et femme de François MASSIA. Témoins de la future : Claude PAILLET, berger demeurant à Fleury-en-Bière (Seine-et-Marne), frère, Jean-Pierre MINIER, beau-frère et époux de Marie-Catherine PAILLET, Pierre QUATRE-HOMME, parrain, Marie-Jeanne MIGNOT, marraine et femme d'Etienne CHAPARD (26 octobre 1795 / 4 brumaire an IV) ; contrat de mariage, selon la coutume d'Etampes, entre Charles CHARPAGNE, manouvrier demeurant à BOIGNEVILLE, veuf avec 5 enfants de Marie-louise PILLAS, et, Marie-Louis VINCENT, veuve sans enfants de Cancien MOUSSET, manouvrier demeurant à BOIGNEVILLE. Dot de la future : 250 livres. Dot du futur : 660 livres en meubles, habits, linges, grains, bestiaux, outils, chanvre et dettes actives. Témoins du futur : Louis PERRICHON, beau-frère et époux de la veuve du père défunt de l'épouse, Jean-François PILLAS, beau-frère, Antoine-Charles DARDELET, beau-frère et époux de Marie-Anne PERRICHON. Témoins de la future : Mathurin et Pierre VINCENT, frères demeurant à BOIGNEVILLE (8 novembre 1795 / 17 frimaire an IV) ; contrat de mariage, selon la coutume d'Etampes, entre Antoine-Guillaume GUYARD, tisserant demeurant à Prinveau, commune de BOIGNEVILLE, fils mineur de Guillaume GUYARD et d'Anne GILLET, et, Catherine HERBLOT, demeurant aux Creneaux, commune de BOIGNEVILLE, fille majeure de défunt André HERBLOT et de Marie PRIVE, demeurant au Moulin-Galand, commune d'Essonnes [CORBEIL-ESSONNES]. Dot de la future : 400 livres en espèce, habits et linges. Douaire du futur : 200 livres. Dot du futur : 200 livres en un métier à faire de la toile, des outils de son métier, habits, linges, argenterie. Témoins du futur : Jean-Cancien, Nicolas et Charles GUYARD, frères, Marie-Anne GUYARD, soeur, Luc GUYARD, frère consenguin, Etienne GUYARD, oncle paternel. Témoins de la future : Germain HERBLOT, frère, Marie-Anne HERBLOT, soeur, Barthélémy BOIN, cousin germain maternel époux de Geneviève PRIVE, Laurent PRIVE, cousin germain maternel (26 janvier 1796 / 6 pluviose an IV) ; contrat de mariage entre Pâquier JAMET, charretier demeurant à CHAMPMOTTEUX, fils majeur de Florent JAMET et de Marie LE ROY, et, Anne CROSSON, veuve avec 3 enfants de Jean GIBIER, cultivateur demeurant à CHAMPMOTTEUX, fille de Louis-Antoine CROSSON et d'Anne GAUCHET. Dot du futur : 460 livres en future récolte de blé, avoine, orge et sainfoin, habits, linges. Douaire du futur : 100 livres. Dot de la future : 1.400 livres en meubles, habits, linges, grains, bestiaux. Témoins du futur : Etienne, Jacques-Philippe et Jean-Florent JAMET, frères, Pâquier CHAPARD, oncle paternel époux de Marie JAMET sa 1ere femme. Témoins de la future : Etienne DU FOUR, beau-frère époux de Margueritte GIBIER (28 janvier 1796 / 8 pluviose an IV) ; contrat de mariage entre François LE JOUR, manouvrier demeurant à Chantambre, commune de BUNO-BONNEVAUX, veuf avec 3 enfants de Marie-Jeanne GODIN, fils de François LE JOUR l'Aîné et de Marie-Anne DARDELET, et, Marie-Anne DUTRIAUX, fille mineure d'Antoine DUTRIAUX et de défunte Marie-Louise PETIT, demeurant à BOIGNEVILLE, au service de Jean-François LE SAGE, cultivateur. Dot de la future : 400 livres en espèces, meubles, habits, linges, coiffures. Douaire du futur : 200 livres. Dot du futur : 550 livres en meubles, linges, habits, grains. Témoins du futur : Denis-Charles DARDELET, cousin germain maternel, PIerre GODIN, beau-frère. Témoins de la future : Charles CHARPAGNE, son ancien maître et ami (6 février 1796 / 17 pluviose an IV) ; contrat de mariage, selon la coutume d'Etampes, entre Nicolas GILBERT, jardinier demeurant à GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, fils majeur de Pierre GILBERT et de Marie-Madeleine CHAPARD, et, Anne POINTEAU, fille mineure de Jacques POINTEAU, cultivateur demeurant au Coudray-Maisoncelle (Loiret) et de Marie-Rose-Angélique MAINFROY. Dot de la future : 400 francs en espèce. Douaire du futur : 200 francs. Dot du futur : 100 francs en meubles, outils, habits, linges. Témoins du futur : Antoine GILBERT, oncle paternel, Adélaïde GILBERT, cousine germaine et femme d'Alexandre LE CONGE, Denis HUTTEAU, cousin germain. Témoins de la future : Jacques POINTEAU, frère, Anne CHARLET, veuve d'Etienne FOUCHER, marraine, Pierre POINTEAU, oncle, Etienne FOUCHER Le Jeune, ami (31 mai 1796 / 12 prairial an IV) ; partage successoral d'un lot entre Pierre LEVON, vigneron demeurant à Jouy, commune de BREUX-JOUY, Marie-Anne PETIT sa femme, et, Marie-Cécile PETIT, veuve de François BOUCHER, demeurant à MESPUIS, filles et héritières de défunts Yon dit Guyon PETIT et de Marie SOURCEAU, leurs père et mère, à savoir : une maison et dépendances à MESPUITS, sur la rue de Mespuits à Brouy et vis-à-vis de l'ancien presbytère, et, 0,5 quartier de terre en ouches, à MESPUITS, lieu-dit la Forge (7 juillet 1796 / 19 messidor an IV) ; partage successoral d'un lot valant 400 livres, entre Jean TEHET, laboureur demeurant à MESPUITS, ayant les droits de Pierre LEVON et de Marie-Anne PETIT sa femme, et, Marie-Cécile PETIT, veuve de François BOUCHER, demeurant à MESPUITS, toutes deux filles et héritières de défunts Yon dit Guyon PETIT et de Marie SOURCEAU, leurs père et mère, à savoir : 0,25 arpent 4,75 quartiers 11 quartes de terres, vignes, ouches à MESPUITS, chantiers des Vignes de Mespuits, derrière l'église de Mespuits, sur le Gros Fossé, aux Ouches dite anciennement du Colombier, à La Bauge, entre les Deux Bois, au Fond de Champmotteux près la Remise, aux Fourneaux et au chantier des Buttes (19 juillet 1796 / 1er thermidot an IV) ; échange de 2 perches de masure et jardin à Gandevilliers, commune de GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, contre 2 perches d'ouches proche le puits de Gandevilliers, chantier de la Claye, entre Jean MALLET, cultivateur demeurant à Gandevilliers, et, Jean LE NORMAND, meunier demeurant à Buno, commune de BUNO-BONNEVAUX (19 septembre 1796 / 3e jour complémentaire an IV).

Cote/Cotes extrêmes

L/870

Date

1791-1801

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DETENRE Pierre Denis (service producteur)

CHARBONNEAU Etienne (service producteur)

LOYAL Jean-Paul (service producteur)

MALHERBE Joseph (service producteur)

ROGER Joseph (service producteur)

SAVOURE Corneille (service producteur)

SAVOURE Louis (service producteur)

BABAULT François (service producteur)

LETELLIER Jean-Denis Pierre (service producteur)

LETELLIER Claude (service producteur)

VALENCIER Pierre-Antoine (service producteur)

METEYER Marie-Michel (service producteur)

BRICHARD Pierre (service producteur)

THIBAULT Louis (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Dont : Expédition de l'inventaire après décès, dressé par Louis THIBAULT, notaire à BRIIS-SOUS-FORGES, de Pierre TUPIN, laboureur à la ferme de Vaux, paroisse de FORGES-LES-BAINS, à la requête de Gilles TUPIN, cultivateur demeurant à ANGERVILLIERS, tuteur de Jacques-Marie et Eléonor TUPIN, enfants du défunt et de Marie-Adrienne GUESNEAU leur mère, et de Marie-Claude-Angélique MARGOTIN, 2e femme et veuve du défunt, demeurant en la dite ferme de Vaux, et mère de leurs enfants : Jean-Pierre et Jean-Louis TUPIN dont le tuteur est Charles-Vaudron PETIT, laboureur demeurant à FORGES et Marie-Geneviève TUPIN sa femme (14-21 novembre 1791) ;
Expéditions d'actes notariés passés devant Pierre Brichard, notaire à Maisse (1795-1796 / an III-IV) :
bail de maison à COURDIMANCHE, proche le Carrefour de Courdimanche, à, François BOURDELOT, cultivateur et Marguerite BARRE sa femme, demeurant à COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE (10 janvier 1795 / 21 nivôse an III) ;
contrat de mariage entre François DELORME, laboureur demeurant à Courcelle, commune de PRUNAY-SUR-ESSONNE, fils majeur de défunt Jean DELORME et de Marie LAMI, et, Anne DASSY, fille mineur de défunts Jacques DASSY et de Marie-Anne BROCHET, demeurant à Manchecourt (Loiret). Dot de la future : 2.200 livres en assignats. Douaire du futur : 1.100 livres. Dot du futur : 6.000 livres en assignats, grains, bestiaux, ustenciles de labour (3 février 1795 / 15 pluviose an III) ;
remboursement de 180 livres fait par Pierre MARTIN et Claude COURTOIS, cultivateur demeurant à COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, au profit de François-Louis JACQUEAU, marchand, ancien boucher demeurant à MAISSE, sur une rente foncière de 9 livres à prendre sur des terres à COURDIMANCHE (12 mai 1795 / 23 floréal an III) ;
remboursement de 60 livres fait par Antoine-Joachim SIGNOT, vigneron demeurant à NOISY (Seine-et-Marne), au profit de Clément BLANCHARD, meunier demeurant au Grand-Moulin, commune de MAISSE, et Marie-Anne-Rose BESNARD sa femme, sur 3 livres de rente foncière (9 juin 1795 / 21 prairial an III) ;
partage successoral d'un lot estimé à 120 livres, entre Jean-Jacques-Augustin HAMON, cultivateur demeurant à MAISSE, Marie-Elizabeth HAMON demeurant à AUGERVILLE-LA-RIVIERE (Loiret), Jean BOURDELOT, cultivateur demeurant à MAISSE et Catherine-Henriette HAMON sa femme, tous héritiers de défunt Jean-Thomas HAMON leur père ; à savoir : des terres labourables et des prés à MAISSE, chantiers du Chemin de Valpuiseaux, du Tintinier, des Coudret et de l'Ille Hamet (14 septembre 1795 / 28 fructidor an III) ;
contrat de mariage entre Ambroise-Gilbert JEULLIN, manouvrier demeurant à GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, veuf sans enfants de Jeanne RENAUD, fils de Jean-Henry JEULLIN et de margueritte PREVOT, et, Marie-Angélique PAILLET, fille majeure de défunt Claude PAILLET et de Michelle TRIBOULT, demeurant à GIRONVILLE (26 octobre 1795 / 4 brumaire an IV) ;
contrat de mariage entre Charles CHARPAGNE, manouvrier demeurant à BOIGNEVILLE, veuf avec 5 enfants de Marie-louise PILLAS, et, Marie-Louis VINCENT, veuve sans enfants de Cancien MOUSSET, manouvrier demeurant à BOIGNEVILLE (8 novembre 1795 / 17 frimaire an IV) ;
contrat de mariage entre Antoine-Guillaume GUYARD, tisserant demeurant à Prinveau, commune de BOIGNEVILLE, fils mineur de Guillaume GUYARD et d'Anne GILLET, et, Catherine HERBLOT, demeurant aux Creneaux, commune de BOIGNEVILLE, fille majeure de défunt André HERBLOT et de Marie PRIVE, demeurant au Moulin-Galand, commune d'Essonnes [CORBEIL-ESSONNES] (26 janvier 1796 / 6 pluviose an IV) ;
contrat de mariage entre Pâquier JAMET, charretier demeurant à CHAMPMOTTEUX, fils majeur de Florent JAMET et de Marie LE ROY, et, Anne CROSSON, veuve avec 3 enfants de Jean GIBIER, cultivateur demeurant à CHAMPMOTTEUX, fille de Louis-Antoine CROSSON et d'Anne GAUCHET (28 janvier 1796 / 8 pluviose an IV) ;
contrat de mariage entre François LE JOUR, manouvrier demeurant à Chantambre, commune de BUNO-BONNEVAUX, veuf avec 3 enfants de Marie-Jeanne GODIN, fils de François LE JOUR l'Aîné et de Marie-Anne DARDELET, et, Marie-Anne DUTRIAUX, fille mineure d'Antoine DUTRIAUX et de défunte Marie-Louise PETIT, demeurant à BOIGNEVILLE, au service de Jean-François LE SAGE, cultivateur (6 février 1796 / 17 pluviose an IV) ;
contrat de mariage entre Nicolas GILBERT, jardinier demeurant à GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, fils majeur de Pierre GILBERT et de Marie-Madeleine CHAPARD, et, Anne POINTEAU, fille mineure de Jacques POINTEAU, cultivateur demeurant au Coudray-Maisoncelle (Loiret) et de Marie-Rose-Angélique MAINFROY (31 mai 1796 / 12 prairial an IV) ;
partage successoral d'un lot entre Pierre LEVON, vigneron demeurant à Jouy, commune de BREUX-JOUY, Marie-Anne PETIT sa femme, et, Marie-Cécile PETIT, veuve de François BOUCHER, demeurant à MESPUIS, filles et héritières de défunts Yon dit Guyon PETIT et de Marie SOURCEAU, leurs père et mère, à savoir : une maison et dépendances à MESPUITS, sur la rue de Mespuits à Brouy et vis-à-vis de l'ancien presbytère, et, 0,5 quartier de terre en ouches, à MESPUITS, lieu-dit la Forge (7 juillet 1796 / 19 messidor an IV) ;
partage successoral d'un lot valant 400 livres, entre Jean TEHET, laboureur demeurant à MESPUITS, ayant les droits de Pierre LEVON et de Marie-Anne PETIT sa femme, et, Marie-Cécile PETIT, veuve de François BOUCHER, demeurant à MESPUITS, toutes deux filles et héritières de défunts Yon dit Guyon PETIT et de Marie SOURCEAU, leurs père et mère, à savoir : 0,25 arpent 4,75 quartiers 11 quartes de terres, vignes, ouches à MESPUITS, chantiers des Vignes de Mespuits, derrière l'église de Mespuits, sur le Gros Fossé, aux Ouches dite anciennement du Colombier, à La Bauge, entre les Deux Bois, au Fond de Champmotteux près la Remise, aux Fourneaux et au chantier des Buttes (19 juillet 1796 / 1er thermidot an IV) ;
Expéditions d'actes notariés passés devant Pierre BRICHARD, notaire à MAISSE : échange de 2 perches de masure et jardin à Gandevilliers, commune de GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, contre 2 perches d'ouches proche le puits de Gandevilliers, chantier de la Claye, entre Jean MALLET, cultivateur demeurant à Gandevilliers, et, Jean LE NORMAND, meunier demeurant à BUNO (BUNO-BONNEVAUX) (19 septembre 1796 / 3e jour complémentaire an IV).

Conditions d'accès

NC Numérisé au bout de 75 ans à partir de 1801

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/07/2001