AFFAIRES PENALES (MINEURS).

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Cote/Cotes extrêmes

2363W/1-738

Date

1969-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

738 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédures pénales, classement chronologique par cabinet de juge de l'article 1 à 629, puis reprise de la chronologie et par cabinet de l'article 630 à 734 (instructions et Parquet) ; les articles 735-737 correspondent à des dossiers pour lesquels il y'a une prescription notifiée ; l'article 738 contient des documents non intégrés dans leur dossier, essentiellement des copies de jugements. Les dossiers sont classés par numéro d'instructions ou par numéro de parquet.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales, cabinet C : dossiers de procédures pénales instructions n°55-65 (1982).

Cote/Cotes extrêmes

2363W/394

Date

1982

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1982

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/07/2016