3308W Service des impôts d'entreprises bureau de Juvisy-sur-Orge Nord : actes déposés (1979-2001).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3308W/1-61

Date

1979-2001

Origine

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service producteur)

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2001

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3308W/13-59

Date

1979-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2001

Cote/Cotes extrêmes

3308W/26-27

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1986

Juillet - décembre 1986.

Cote/Cotes extrêmes

3308W/27

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1986