BIENS DE MAINMORTE ET PATENTE

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Cote/Cotes extrêmes

868W/1-19

Date

1942-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

19 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Biens de mainmorte et patente (1942-1966) Matrices des années : 1942-1946, 1947-1951, 1952-1956, 1957-1961, 1962-1966 pour les communes les plus importantes seules subsistent les matrices de mainmorte.

Langue des unités documentaires

Français

Biens de mainmorte et patente : Ballainvilliers (1942-1946, 1947-1951, 1952-1956) (2 cahiers) et (1957-1961), Ballancourt (1942-1946, 1947-1951, 1952-1956) (2 cahiers) et (1957-1961), Baulne (1942-1946, 1952-1956) (2 cahiers), (1957-1961 et 1962-1966), Bièvres (1942-1946, 1952-1956 et 1957-1961), Blandy (1942-1946, 1952-1956 et 1957-1961).

Cote/Cotes extrêmes

868W/2

Date

1942-1966

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1966

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

05/02/2003