3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3344W/1- 319

Date

2011-2012

Origine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 100 ans après 2012

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3344W/159 - 319

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 100 ans après 2012

SOL - SOU.

Cote/Cotes extrêmes

3344W/300

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 100 ans après 2012