TUTELLES DES MAJEURS PROTEGES.

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Cote/Cotes extrêmes

2077W/1-28

Date

1977-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

28 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles des majeurs.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de tutelles de majeurs : lettres DUJ-THE (décès du 16 au 29 fevrier 1998)

Cote/Cotes extrêmes

2077W/13

Date

1995-1998

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1998

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/07/2010