B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

MEREVILLE (Bailliage et haute châtellenie du marquisat de Méréville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1772-1773)

Cote/Cotes extrêmes

B/2134

Date

1772-1773

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET HAUTE CHATELLENIE DU MARQUISAT DE MEREVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Dont : Année 1772 :

  • Acte de tutelle : nomination de Nicolas GRELLET, berger demeurant à Villeneuve-le-Boeuf, paroisse d'ANGERVILLE, comme tuteur d'Elizabeth, Nicolas et Marguerite GRELLET, ses enfants mineurs et de défunte Jeanne BUISSON sa femme, par le conseil de famille composé de Claude GRELLET, berger et oncle paternel, de Thomas DUBUISSON, manouvrier, oncle maternel et subrogé tuteur non comptable, Jean-Laurent DUBUISSON, manouvrier, oncle maternel et cousin germain, tous trois demeurant au dit Villeneuve, et Jean DIEUDONNE, sergent au bailliage de MEREVILLE, y demeurant (4 janvier 1772) ;
  • Acte de tutelle : nomination d'Etienne LE SAGE, charretier demeurant à MONNERVILLE, comme tuteur de Robert LE SAGE, son frère et fils mineur de défunts Charles LE SAGE, laboureur demeurant à MEREVILLE et de Catherine AUBIN sa 2e femme, par le conseil de famille composé d'Antoine LE SAGE, charretier et frère demeurant à Semainville, paroisse de MEREVILLE, Pierre DAUBIGNARD, berger et beau-frère demeurant à Montreau, paroisse de MEREVILLE, et Elizabeth LE SAGE sa femme, Antoine BILLARD, tuilier demeurant au dit Montreau, cousin germain paternel, Jean DENIZET, manouvrier demeurant à MEREVILLE, oncle maternel et Marie AUBIN sa femme, suite au décès de François AUBIN, charron demeurant au bourg Saint-Père de MEREVILLE, ami et son tuteur précédent (11 février 1772) ;
  • Vol d'or, d'argent et de linge chez Anne BARRILLIERS, veuve de Paul CHALINE, 88 ans, demeurant au bourg Saint-Père de MEREVILLE, fait par Marie-Anne AUBIN, sa domestique, fille de défunt Jean-Baptiste AUBIN, charron demeurant au dit Saint-Père et de Suzanne BOURDEAU. Marie-Anne AUBIN ayant déposé son forfait chez plusieurs complices, toutes demeurant au bourg Saint-Père : Marie-Anne LENOIR femme de Louis CHENU l'Aîné, manouvrier, et leur fille Marie-Louise CHENU, la femme de Pierre BONNIN, maçon en gros murs, Marie-Madelaine HARDOIN / HARDOUIN femme de Pierre DUPONT, charron, Geneviève BILLARD fille de François BILLARD, menuisier et la fille de François DURAND, maréchal-ferrant. Parmi les témoins entendus : Jacques-Alphonse SAVOURE, prêtre-curé de la paroisse de MEREVILLE : dépôt de plainte, ordonnance du bailliage, assignations à comparaître, décret de prise de corps, informations, procès-verbaux d'arrestations, interrogatoires, confrontations, conclusions, inventaire chronologique des pièces, transfert du dossier au procureur du roi au bailliage royal d'ETAMPES, rue du Tripot, paroisse Saint-Basile [46 pièces] (3 décembre 1771-10 mars 1772) ;
  • Vol de deux sacs de grains de blé dans la resserre publique du marché d'ANGERVILLE et dans une chambre donnant sur la dite place du Martroi, concernant Cantienne HOUDRY, marchande de blé et femme de Nicolas LAMOUREUX, marchand et meunier demeurant à Pierre-Brou, paroisse d'ETRECHY, demanderesse, contre, Germain CARRE dit MOUILLON, portefaix demeurant à ANGERVILLE, défendeur : dépôt de plainte, assignations à comparaître, informations inventaire chronologique des pièces [11 pièces] (8 février-4 avril 1772) ;
  • Acte de tutelle : nomination de Germain LELUC, meunier demeurant à CHARMONT (Loiret), comme tuteur de François, Elizabeth et Jean LELUC, enfants mineurs de défunts Germain LELUC, meunier demeurant au dit CHARMONT et d'Elizabeth BERTHEAU sa seconde femme, par le conseil de famille composé du dit Germain LELUC, de Jean LE JEAN, tisserant en toile demeurant à AUTRUY-SUR-JUINE (Loiret), oncle maternel et Françoise BERTHEAU sa femme, de Jean MOREAU, marchand demeurant à PANNETIERE (Loiret), oncle maternel et Julienne BERTHEAU sa femme, de Germain BONNEAU, maréchal et Pierre RUZE, charpentier, tous deux amis demeurant à MEREVILLE, et de Pierre BERTHEAU, depuis peu décédé, homme de peine demeurant à GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, oncle maternel (7 mars 1772) ;
  • Plainte pour coups, strangulation et menaces de mort, concernant Pierre-Eutrope MONTIGNY, serrurier demeurant à ANGERVILLE, et Marie-Louise MONTIGNY sa fille, demandeurs, contre, Marie-Marthe MONTIGNY, leur nièce, demeurant chez eux à ANGERVILLE : dépôt de plainte, assignations à comparaître, informations [4 pièces] (19-23 juin 1772) ;
  • Contestation de délit de chasse aux lapins et d'insultes concernant Pierre-Nicolas DOLIMIER, marchand demeurant à ETAMPES, paroisse Saint-Gilles, propriétaire de la ferme de Champlevras, paroisse d'ARRANCOURT, demandeur, contre, Jean PLOTON, garde-chasse de M. GASSIN, seigneur de SAINT-CYR-LA-RIVIERE, y demeurant, défendeur. Le sieur DOLIMIER niant avoir chassé dans le Bois de Villiers, mais sur le chemin et le fossé proches de la ferme du Bois de Villiers, paroisse d'ARRANCOURT, occupée par le sieur DESROZIER, laboureur. Parmi les témoins entendus : Jean-Baptiste MOREAU, garde-chasse de la seigneurie de MEREVILLE et Charles PITHOIS, greffier du bailliage de SACLAS et maître des petites écoles de la paroisse de Saint-Martin d'ETAMPES : dépôt de plainte, assignations à comparaître, informations, inventaire chronologique des pièces [11 pièces] (28 juin 1772-19 janvier 1773) ;
  • Levée des scellés pour procéder à l'inventaire après-décès de la maison de défunte Louise INGRAIN, laboureuse et receveuse de la terre et seigneurie du Petit-Villiers, paroisse d'ESTOUCHES, veuve de Dominique PAILLET, mère de Jacques et Jean-Baptiste PAILLET, tous deux laboureurs demeurant en la ferme du Petit-Villiers, ses héritiers ainsi que François LE PRINCE, laboureur demeurant à Bretonvillier, paroisse Notre-Dame de MAISSE, époux de Françoise BENOIST, veuve de Dominique PAILLET et tuteurs des enfants mineurs de sa femme, et [lacune] PAILLET, laboureur demeurant à THIONVILLE (Loiret), et, cahier des charges et annonce d'adjudication par licitation du bail de la dite ferme et métairie fait à la requête de Claude VANDEBERGUE, écuyer, seigneur du Petit-Villiers, demeurant à ORLEANS, rue et paroisse Notre-Dame de Recouvrance : assignations à comparaître, cahier des charges d'adjudication, sentences de remise et d'adjudication de grains (8 août-27 octobre 1772) ;
  • Inventaire après-décès de Dominique PAILLET, laboureur demeurant au Petit-Villiers, paroisse d'ESTOUCHES, veuf de Louise INGRAIN, lui-même remarié à Françoise BENOIST, elle-même remariée à François LE PRINCE, laboureur demeurant à Bretonvilliers, paroisse Notre-Dame de MAISSE et tuteur des enfants mineurs des dits PAILLET et BENOIST (13 août 1772) ;
  • Acte de tutelle : nomination de Guillaume-François BRUERE, cordonnier demeurant à ANGERVILLE, comme tuteur d'Elizabeth-Marie et Louis-Guillaume-François BRUERE, enfants mineurs du dit Guillaume-François BRUERE et de défunte Marie-Elizabeth VAURY, par le conseil de famille composé de leur dit père, de Jean-Pierre DUBOIS, vitrier, oncle maternel et Marie-Thérèze-Victoire VAURY sa femme, de Jean-Baptiste SERGENT, marchand-hôtellier, cousin germain maternel et Marie-Anne-Françoise BAILLARD sa femme, de Michel BOULLAND, cousin paternel, et de Michel MAINFROY, manouvrier, cousin germain maternel, tous demeurant à ANGERVILLE (17 aout 1772) ;
  • Adjudication par licitation du bail de la ferme et de la terre du Petit-Villiers, paroisse d'ESTOUCHES, fait par Claude de VANDEBERGUE, écuyer, seigneur du Petit-Villiers, demeurant à ORLEANS, rue et paroisse Notre-Dame de Recouvrance, suite au décès de Louise INGRAIN, laboureuse en la dite ferme, et, sentence d'adjudication des grains au profit de Jacques PAILLET, laboureur demeurant au Petit-Villiers, fils et héritier de défunts Dominique PAILLET et de la dite Louise INGRAIN, et de François LE PRINCE, laboureur demeurant à la ferme de Bretonvillier, paroisse de MAISSE, et Françoise BENOIST sa femme, veuve du dit Dominique PAILLET, demandeurs, contre, Jean-Baptiste PAILLET, laboureur demeurant au Petit-Villiers et Joseph PAILLET, laboureur et receveur de la terre et seigneurie de THIONVILLE (Loiret), y demeurant, et Margueritte BIZOUARNE sa femme [6 pièces] (18-27 août 1772) ;
  • Plainte pour rébellion, interruption d'inventaire après-décès et insultes aux officiers du bailliage de MEREVILLE, concernant Jean MOULIN, ancien procureur au bailliage de MEREVILLE faisant fonction de juge en l'absence du bailli, Jean THIBAULT procureur fiscal et commis greffier, et Charles ECHER, sergent, demandeurs, contre, Jean-Baptiste et Jacques Paillet, tous deux laboureurs demeurant à la ferme du Petit-Villiers, paroisse d'ESTOUCHES, et Joseph PAILLET, laboureur demeurant à Thionville [probablement lieu-dit de Vierville, Eure-et-Loir], défendeurs. Jean-Baptiste et Jacques PAILLET, sont les héritiers de la succession de défunts Dominique PAILLET l'Aîné et de Louise INGRAIN, leur père et mère, demeurant en la ferme du Petit-Villiers. Parmi les témoins entendus : François SUREAU, procureur au bailliage de MEREVILLE, Jean-Baptiste THIBAULT, greffier au bailliage de MEREVILLE, y demeurant au bourg Saint-Père, et, Charles ECHER, sergent royal au bailliage d'ETAMPES demeurant à ANGERVILLE : dépôt de plainte, assignations à comparaître, informations [7 pièces] (27 août-7 septembre 1772) ;
  • Procès-verbal de nomination d'experts : Antoine BILLARD, charpentier demeurant à Ambreville et Jean POIRIER, maçon en gros murs et couvreur de la province de LIMOGES, demeurant à MEREVILLE, et rapport de ceux-ci sur les travaux de charpente, menuiserie et couverture en chaume à faire dans une maison, boutique et grange du bourg Saint-Père de MEREVILLE, fait à la requête de Jean DENIZET, manouvrier demeurant à MEREVILLE et Marie AUBIN sa femme, héritiers de défunt François AUBIN, leur père et beau-père, ancien charron demeurant au dit bourg Saint-Père [2 pièces papier] (9 septembre 1772) ;
  • Clôture de l'inventaire après-décès de Marie-Elizabeth VAURY, fait à la requête de son mari Guillaume-François BRUERE, cordonnier demeurant à ANGERVILLE, tuteur de leurs enfants Louis-Guillaume-François et Elizabeth-Marie BRUERE, en présence de Jean-Pierre DUBOIS, vitrier demeurant à ANGERVILLE, leur subrogé tuteur non comptable (12 septembre 1772) ;
  • Acte de tutelle : nomination de Jean DELAFOY, maréchal, comme tuteur de Jean-Georges, Binjamin et Jeanne BOIVIN, enfants mineurs de défunts Jean BOIVIN, poulailler et Jeanne ITASSE sa première femme, par le conseil de famille composé du dit Jean DELAFOY, oncle paternel et Jeanne BOIVIN sa femme, de Jacques LE SUEUR, ouvrier en laine, cousin paternel, Paul DELAFOY, aprêteur en bas, cousin paternel, Charles ITASSE, fouleur en bas, grand-oncle maternel, leur subrogé tuteur et comptable, et Charles GIGOU, manouvrier, grand-oncle maternel, tous demeurant à ANGERVILLE (14 septembre 1772) ;
  • Nomination de Nicolas-Louis DUFRUIT, avocat au Parlement, à l'office de lieutenant du bailliage de MEREVILLE, par Philippe-Antoine-Gabriel-Victor de LA TOUR DU PIN, marquis de MEREVILLE, baron de MONTMORIN, chevalier de l'ordre royal et militaire de saint Louis, maréchal des camps et armées du roi, commandant en chef de la province de BOURGOGNE, lieutenant général du CHAROLAIS, demeurant à PARIS. Témoins entendus : Jacques-Alphonse SAVOURE, prêtre-curé de la paroisse de MEREVILLE, Jean-Charles MESSIER et Jean MOULIN, tous deux procureurs au bailliage de MEREVILLE, demeurant à ANGERVILLE : demande de prestation de serment, information, certificat de bonnes mœurs et moralité, jugement de Louis-François HOCHEREAU, avocat au Parlement, bailli, juge ordinaire, civil et criminel du bailliage de MEREVILLE [2 pièces] (17 septembre 1772-24 novembre 1772) ;
  • Conseil de tutelle concernant Louis-Pierre, Aignan et François BOIVIN, enfants mineurs de défunt Jean BOIVIN, poulaillier demeurant à ANGERVILLE et d'Elizabeth DURAND sa seconde épouse, composé de la dite Durand, de Jean DELAFOY, maréchal et oncle paternel et Jeanne BOIVIN sa femme, demeurant à ANGERVILLE, de Charles ECHER, garde-chasse demeurant à DOMMERVILLE, cousin maternel et de Pierre CHRETIEN, manouvrier demeurant à DOMMERVILLE, cousin maternel (18 septembre 1772) ;
  • Acte de tutelle : nomination de Jean-Baptiste DELAFOY comme tuteur de Pierre et Elizabeth DELAFOY, enfants mineurs de défunts Pierre DELAFOY, tailleur d'habits demeurant à ANGERVILLE et d'Elizabeth SAVANY, par le conseil de famille composé du dit Jean-Baptiste DELAFOY, cousin germain paternel, de Louis-Pierre DELAFOY, cousin germain paternel, Pierre BEAUFRERE, cordonnier, cousin germain paternel et Françoise DELAFOY sa femme, Jacques GIGOU, manouvrier demeurant à Villeneuve, cousin germain maternel et Jean DANNELLIER, menuisier, cousin maternel, tous demeurant paroisse d'ANGERVILLE (7 octobre 1772) ;
  • Renoncement à la succession de défunts Jean BOIVIN, poulailler et Jeanne ITASSE sa femme, à la requête de Charles ITASSE, fouleur de bas, tuteur de leurs enfants mineurs Jean-Georges, Binjamin et Jeanne BOIVIN, et de Jean DELAFOY, maréchal, leur subrogé tuteur, et, par le conseil de famille composé de Jacques LE SUEUR, ouvrier en laine, cousin paternel, Paul DELAFOY, apprêteur en bas, cousin paternel et Charles GIGOU, manouvrier et grand-oncle maternel, tous demeurant à ANGERVILLE (13 octobre 1772) ;
  • Renoncement de succession demandé par Elizabeth DURAND, veuve de Jean BOIVIN, mère et tutrice de leurs enfants mineurs : Louis-Pierre, Aignan et François BOIVIN, à, Jean DELAFOY, maréchal demeurant à ANGERVILLE, subrogé tuteur, Charles ECHER, garde-chasse, Julle ECHER, manouvrier et Marie ECHER sa femme, tous trois cousins maternels, demeurant à Dommerville (ANGERVILLE) [1 pièce] (20 novembre 1772) ;
  • Bail à pension fait par Toussaint DANNEAU, serrurier demeurant à ANGERVILLE, époux de Marie-Madelaine MERIGOT, oncle paternel et tuteur de Louis MERIGOT, enfant mineur de défunts Pierre MERIGOT et Marguerite BOULU, demeurant à ANGERVILLE, à, Jean DAUVILLIER, menuisier, Geneviève BOUTET / BOULET, sa femme, oncle et tante maternels, Jacques POQUET, manouvrier, cousin paternel, et Anne MERIGOT sa femme, Antoine POMMEREAU, fouleur de bas et Marguerite PORTAUT sa femme, cousins paternels, Claude LASNE, menuisier, cousin maternel, et, Michel Bouchard, veuf d'Edmée BOUTET / BOULET, cousin maternel, tous demeurant à ANGERVILLE ; à savoir : loger, chauffer, coucher, blanchir, nourrir, vêtir, soigner, entretenir dans la religion et envoyer aux petites écoles le dit mineur Louis MERIGOT jusqu'à l'âge de 16 ans, moyennant la somme de 80 livres par an [1 pièce] (30 novembre 1772) ;
  • Plainte pour défaut de paiement faite par Jacques GATINEAU, laboureur demeurant à Bléville, paroisse de CESARVILLE (Loiret),demandeur, contre, Jean LANDRY, laboureur et hôtelier demeurant à Saint-Père de MEREVILLE et sa femme Marie-Margueritte CARROU, défendeurs, dont il est créancier d'une somme de 194 livres 15 sols pour le prix d'un cheval, et, pour une hypothèque sur une maison à MEREVILLE où pend l'enseigne de la Herse avec 4 mines 3 boisseaux de terre labourable, vendus par le dit LANDRY à Pierre ROULLEAU, marchand demeurant à MEREVILLE [1 pièce] (3 décembre 1772) ;
  • Attestation de bonnes mœurs et religion concernant Jean THIBAULT, praticien demeurant à MEREVILLE, nommé greffier au bailliage du dit MEREVILLE par Philippe-Antoine-Gabriel-Victor de LA TOUR DU PIN, marquis de MEREVILLE, baron de MONTMORIN, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint Louis, maréchal des camps et armées du roi, commandant en chef de la BOURGOGNE, lieutenant général de la province de BOURGOGNE et des pays de BRESSE, BUGEY, VALROMEY et GEX, etc. Témoins entendus : Jacques-Alphonse SAVOURE, prêtre-curé de la paroisse de MEREVILLE, demeurant au bourg Saint-Père, et Pierre-Jean BOREAU, procureur au bailliage de MEREVILLE : informations [2 pièces] (21-22 décembre 1772) ;
  • Déclaration de grossesse faite par Geneviève LENOIR, 20 ans, fille mineure de défunt Michel LENOIR et de Marie-Jeanne PAGNARD, demeurant à Saint-Père de MEREVILLE, dont le père serait Charles BOISSIERE, marchand-boulanger demeurant au dit Saint-Père [1 pièce] (24 décembre 1772) ;
  • Acte de tutelle : nomination de Catherine FAGRET, veuve de Pierre PIONT, manouvrier demeurant à Semainville, paroisse de MEREVILLE, comme tutrice de leurs enfants mineurs : Catherine, Pierre, Jeanne et Geneviève PIONT, par, Antoine PIONT l'Aîné, garde-chasse demeurant à SERMAISE-DU-LOIRET (Loiret) aïeul paternel, Antoine PIONT le Jeune demeurant à ESTOUCHES, oncle paternel, Pierre FAGRET, marchand demeurant à la Vallée, paroisse de MEREVILLE, aïeul maternel et François FAGRET, manouvrier demeurant à la Vallée, oncle maternel [1 pièce] (30 décembre 1772).

Année 1773 :

  • Acte de tutelle : nomination de Nicolas FILLON, charron demeurant à ANGERVILLE comme tuteur de Pierre et Julie FILLON, ses enfants mineurs et de défunte Luce OPPEE, par le conseil de famille composé du dit père, de Louis FILLON, charron demeurant à ERCEVILLE (Loiret), cousin germain paternel, Simon HOUDY, laboureur demeurant à Villeneuve-le-Boeuf, paroisse d'ANGERVILLE, leur ami, Michel RABOURDIN, marchand-laboureur demeurant à ANGERVILLE, oncle maternel et Madelaine OPPE sa femme, leur tante, Jean CHALONP, manouvrier demeurant à Ouestreville, paroisse d'ANGERVILLE, cousin, et Marie-Anne OPPEE sa femme, leur cousine, et Claude LASNE, menuisier demeurant à ANGERVILLE, cousin, et Madelaine H(lacune : HARDY ?) sa femme, nomination faite suite au décès de la dite Luce OPPEE et de leurs ayeux défunts Jean OPPE, cabaretier demeurant à ANGERVILLE, et Claudine HARDY sa femme, avec nomination de Jean CHALOUE, cousin, comme subrogé tuteur non comptable (1 pièce papier) (2 janvier 1773) ;
  • Tentative de vol par effraction dans un bâtiment appelé le Fournil, à Montreau, paroisse de MEREVILLE, par deux quidams chez Jérôme GRENET, marchand-cabaretier et laboureur, Geneviève GIRARD sa fille et Antoine TESSIER, laboureur : procès verbal de constatation, plainte, assignations à comparaître, informations des témoins (9 pièces papier) (16-17 juillet 1773) ;
  • Acte de tutelle : nomination de Louis LAMIRAULT comme curateur de Louis LAMIRAULT, manouvrier et héritier de ses défunts parents Louis LAMIRAULT l'Aîné, charretier, et de Catherine BARRELLIER, tous demeurant à Montreau, paroisse de MEREVILLE [1 pièce papier] (6 novembre 1773) ;
  • Acte de tutelle : nomination de Pierre LASNE comme tuteur de Marie-Anne et Théreze BOULLAND, enfants mineurs de défunts Jean BOULLAND, maréchal demeurant à ANGERVILLE et de Marie-Marthe MALAQUIN [1 pièce papier] (9 novembre 1773) ;
  • Adjudication d'une maison et terre à ANGERVILLE, ayant appartenues à défunts Jean OPPE l'Aîné et Claudine HARDY sa femme, faite à la requête de leur fille Marie-Madelaine OPPE et de son mari Michel RABOURDIN, marchand-aubergiste demeurant à ANGERVILLE, au profit de Jean DELAFOY, fourrier demeurant à ANGERVILLE, et de François LE FEBVRE, laboureur demeurant à GOMMERVILLE (Eure-et-Loir), avec affichage sur les marchés d'ANGERVILLE et de MEREVILLE, et à la porte de l'église d'ANGERVILLE [1 pièce papier de 6 folii] (16 novembre 1773) ;
  • Acte de tutelle : nomination de Marie-Anne COLAS, femme d'Antoine NAMPE, chirurgien-dentiste demeurant à ANGERVILLE, comme tuteurs de l'enfant naturel de Grégoire-Simon LANGLOIS, bourgeois demeurant à ANGERVILLE et de la dite Marie-Anne COLAS, par le conseil de famille composé de Charles LANGLOIS, Jean-Baptiste POMMEREAU, Claude-Antoine POMMEREAU, tous trois marchands-épiciers, Antoine LANGLOIS, marchand-aubergiste, François DANCON, marchand-boucher, et Jacques COLAS, cordonnier, tous demeurant à ANGERVILLE, et Jacques COLAS, marchand de bas demeurant à PUSSAY [1 pièce papier] (15 décembre 1773).

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Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1773

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011