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Cours et juridictions d'avant la Révolution
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JUVISY-SUR-ORGE (Prévôté de Juvisy-sur-Orge).- Procédure criminelle : un registre d'audiences ordinaires (février 1764-septembre 1787) ; un registre d'audiences ordinaires et extraordinaires (octobre 1756-novembre 1790) ; procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1661, 1674, 1678, 1680-1686, 1688-1691, 1693-1699).
Caractéristiques physiques
PREVOTE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
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- Dont : procès-verbal fait à la réquisition de Claude Noël, marchand-meunier demeurant à Juvisy-sur-Orge, malade, demandant à être transporté à l'hôtel-Dieu de Paris, n'ayant plus les moyens de subsister et de payer sa location de maison à Mme Rossignol, dame de Juvisy, lui coûtant 140 livres annuelles (9 juillet 1684).
- Plainte, information, inventaire et interrogatoire faits à la requête de Catherine-Quentin de Richebourg, veuve d'Anthoine Rossignol, conseiller du roi en tous ses Conseils, maître en la Chambre des comptes à Paris, y demeurant rue Neuve Saint-Augustin, paroisse Saint-Eustache, demanderesse, contre, Denis Buisson / Bisson, son jardinier et concierge en sa maison et château dudit Juvisy, y demeurant, défendeur, accusé de vol d'abrisseaux fruitiers, de poissons, de foin et de pigeonneaux dans le parc de ladite dame. Mention du pavillon, de l'avenue du parc menant à la rivière, du bassin d'eau de la melonnière, des canaux du parc, du colombier et du grenier à foin [6 pièces] (17 août 1686).
au bout de 75 ans à partir de 1790
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