Morigny, Étampes et Brières, aménagement et redressement du CD 207, création d'un passage inférieur : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), enquête parcellaire, actes de ventes amiables. Grigny et Fleury-Mérogis, déviation du CD 310 : enquête parcellaire dossier d'expropriation. Crosne et Montgeron, aménagement duCD 324 : approbation définitive du Conseil général.

Direction départementale de l'équipement (DDE), section de Corbeil-Essonnes.

Cote/Cotes extrêmes

2903W/1-1008

Date

1873-2006

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2006

Mots clés matières

Date

1908-2006

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2006

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2903W/5-153, 2903W/566-567, 2903W/804, 2903W/815-819, 2903W/806-808, 2903W/823-824, 2903W/897-899, 2903W/951-953

Date

1924-1989

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 1989

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2903W/148

Date

1955-1989

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 1989