Cours et juridictions d'avant la Révolution

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

MILLY (Bailliage, châtellenie, baronnie de Milly en Gâtinais et dépendances).- Un registre des défauts (29 mars 1759-8 mars 1780) ; un registre des communications des affaires criminelles (21 décembre 1758-7 janvier 1773) ; un registre des productions de procès (3 janvier 1674-25 août 1680) ; un registre d'enregistrement des procès extraordinaires (1752-1754) ; trois registres des écrous (20 janvier 1725-21 juin 1760), (26 avril 1772-29 octobre 1778), (13 décembre 1778-1 juillet 1784) ; deux registres du procureur fiscal (20 février 1665-14 novembre 1669), (22 janvier 1670-22 août 1673) ; Mercuriale : un registre de la valeur des grains (1662-1683) ; un registre des déclarations des grains (mai 1709) ; deux registres des appréciations des grains vendus aux marchés et foires de Milly et taxe du pain (26 octobre 1758-septembre 1780), (5 octobre 1780 -janvier 1790) 

Cote/Cotes extrêmes

B/2222

Date

1662-1790

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE, CHATELLENIE, BARONNIE DE MILLY EN GATINAIS ET DEPENDANCES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1790

Langue des unités documentaires

Français

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

désinfecté en 2010

Informations sur le traitement

15/06/2011