Ams, 38 avenue des Roissy Hauts.

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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Ormoy.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/566-582, 3029W/2987-3029W/2988

Date

1954-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2017

Mots clés lieux

Ams, 38 avenue des Roissy Hauts.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/566

Date

2016-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2017

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