IMPOT SUR LE REVENU.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2604W/1-53

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

53 articles

Origine

SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DE CORBEIL-ESSONNES SUD (service producteur)

SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DE CORBEIL-ESSONNES SUD (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Déclarations n° 2042 des revenus 2010 (échantillonnage).

Langue des unités documentaires

Français

Secteur 2, impôts sur le revenus : déclarations n°2042, n°de travail 854325-854620 (116) (2010).

Cote/Cotes extrêmes

2604W/24

Date

2010

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DE CORBEIL-ESSONNES SUD (service producteur)

SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DE CORBEIL-ESSONNES SUD (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2010

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

20/07/2016