1212W/1-24
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-18 Dossiers d'accidents corporels (1954-1981) ; 19-23 registres d'hôtel (1968-1973) ; 24 registre de dépôt au greffe (1939-1977).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1972
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
26/05/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques