Versement

1-2 : Procès-verbaux et annexes des réunions du Comité d'hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) (1983-1998) ; 3-7 : Questions et procès-verbaux des réunions des délégués du personnel, siège et centres d'assurance maladie (1982-1997) ; 8-17 : Documents de synthèse (1997) et rapport de l'agent comptable (1982-2000) ; 18-21 : Règlements aux assurés, saisie sur Progrès (Production et Gestion des Remboursements de Santé) : mise à jour et prestations en espèces (juillet-septembre 2006) ; Règlements aux assurés, saisie sur Iris (Interface Réseau Information Service) : recyclage des flux (septembre 2006) ; 22-24 : Règlements aux établissements de soins, cliniques privées, factures (1994-2006) ; 25-43 : Accident de la circulation : dossier individuel de recours (1981-1998) ; 44 : Dossier d'accident du travail sans rente d'un assuré décédé : déclaration d'accident, certificat médical, enquête administrative, fiche de transmission au service Recours contre tiers, acte de décès, liaison médico – administrative, questionnaire de tarification Caisse régionale d'assurance maladie. Dossier d'accident du travail avec rente d'ayant-droit d'un assuré décédé : fiche familiale d'état civil, transcription du jugement de divorce, déclaration sur l'honneur de non divorce de la veuve, avis de modification , fiches de calcul, fiche d'avance d'imputation, ordre de paiement, et accident du travail (télégestion Caisse régionale d'assurance maladie), fiche d'état civil individuelle, demandes de pièces justificatives, acte de décès, courrier du notaire, édition de contrôle, calcul du solde au décès, notification de versement au notaire (1963-2007).