1748W/1-142
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Service civil du Parquet : dossiers d'instruction, registres et répertoires relatifs à différentes procédures judiciaires : successions vacantes, protection de l'enfance, déchéance de l'autorité parentale, changements d'état-civil, dettes, hospitalisation d'office, jugements de décès, dispenses d'âge et de publication, adoptions, faillites, liquidations des biens.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1968
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
03/11/2005
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.