ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1078W/1-154

Date

1972-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

154 articles

Origine

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ils ont été versés aux Archives départementales de l'Essonne par la sous-préfecture d'Evry à Corbeil-Essonnes qui a hérité des locaux et de certaines attributions de la sous-préfecture de Corbeil du département de Seine-et-Oise. Les dossiers ouverts à la sous-préfecture d'Etampes de 1901 jusqu'à sa suppression provisoire en 1926, vraisemblablement peu nombreux, ont logiquement été répartis selon les cantons de l'arrondissement divisé, entre les sous-préfectures de Rambouillet et de Corbeil. A cette date de 1926, Corbeil restait la seule sous-préfecture de Seine-et-oise sur l'actuel département de l'Essonne et comptait 130 communes dont 18 dans l'actuel département du Val-de-Marne.

Langue des unités documentaires

Français

VIRY-CHATILLON. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics : contrôle de légalité.

Cote/Cotes extrêmes

1078W/39

Date

1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/04/2004