FONDS DÉPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2923W/1-2;2923W/3/1/1;2923W3/1/2;2923W/3/2;2923W4/1/1;2923W4/1/2;2923W/4/2;2923W5-6;2923W/7/1/1;2923W/7/1/2;2923W7/2/1;2923W/7/2/2;2923W/8-9;2923W/10/1-10/2;2923W/11-13;2923W/14/1/1;2923W14/1/2;2923W/14/2;2923W/15-17;2923W/18/1-18/2

Date

2011-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1,8 ml, 29 article(s)

Origine

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (service producteur)

COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE EN CHARGE DES SOLIDARITÉS / MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/06/2019

Présentation du contenu

Personnes handicapées, fonds départemental de compensation du handicap (FDCH), comptabilité : bordereaux et mandats (dépenses) et titres (recettes) et annulations, rejets avec justificatifs.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2923W/3/2;2923W4/1/1;2923W4/1/2

Date

2012

Particularité physique

papier

RECETTES : Bordereau n°2, titre n°2 du 29 juin ; Bordereau n°5, titre n°5 du 29 novembre ; Bordereau n°6, titre n°6-8 du 21 décembre ; Bordereau n°7, titre n°9-10 du 27 décembre. REJETS : Bordereau n°1 du 22 mars ; Bordereau n°3 du 19 octobre.

Cote/Cotes extrêmes

2923W/4/1/2

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2012

Conditions d'accès

Communicable