IMPOTS SUR LE REVENU

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Cote/Cotes extrêmes

863W/1-42

Date

1940-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

142 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ce fonds a été dévolu des archives de l'ancienne Seine-et-Oise en 1991. Les registres d'impôts sur le revenu proviennent de 26 perceptions. Ces registres comprennent deux parties ; dans une première partie, des fiches par numéro de contribuables par commune et adresse. La deuxième partie est composée de la liste des impositions. Les contribuables ne figurent que sous forme de numéros. Ces documents permettent d'étudier l'histoire des fortunes. Le fonds mesure 13 mètres linéaires.

Langue des unités documentaires

Français

Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n° d'ordre de la matrice). Exercice 1955 ; 1954 : 1 (- 3000 hab.), 2 (matrice spéciale PNC), 3, 101 (- 3000 hab.), 102 (- 3000 hab.), 103 (matrice spéciale PNC), 104, 105. Exercice 1956 ; 1954 : 4, 5, 106, 107, 108. Exercice 1957 ; 1954 : 6, 109, 110. Exercice 1958 ; 1957 : 3 (- 3000 hab.), 4 (- 3000 hab.), 5, 6 (- 3000 hab., décote spéciale),7, 8, 9, 103 (- 3000 hab.), 104 (- 3000 hab.), 105 (- 3000 hab.), 106 (1er cahier : art.1 à 640), 106 (2e cahier : art. 641 à 1280, décote spéciale), 107 (1er cahier : art.1 à 640), 107 (2e cahier : art. 641 à 1280), 107 (3e cahier : art.1281 à 1920, décote spéciale), 108, 109 (1er cahier : art.1 à 640), 109 (2e cahier : art. 641 à 1280, décote spéciale).

Cote/Cotes extrêmes

863W/33

Date

1954-1958

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1958

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/04/2003

Mots clés lieux

Mots clés typologiques