2332W/1-83
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
versement
Présentation du contenu
Dossiers de procédure de tutelles majeurs de 2000 et 2001 (+ 1 boîte de minute de 1981). Dossiers de procédure de tutelles mineurs de 2000, 2001 et 2002.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 2002
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
17/07/2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques