2344W/1-77
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Description physique
Origine
Modalités d'entrées
versement
Présentation du contenu
Ordonnances de non conciliation prononcées par les Juges aux affaires familiales et divorces par consentement mutuel.
Langue des unités documentaires
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1979
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
11/04/2014
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Mots clés matières
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