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2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt sur la fortune (1989-1999), successions : fiches décès (2006-2008)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2860W1-52

Date

1989-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5.2 ml, 52 article(s)

Origine

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (service versant)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/02/2019

Présentation du contenu

Déclarations d'Impôt sur la fortune (ISF) (1989-1999) ; fiches décès 2006-2008.

Mode de classement

Chronologique et alphabétique.

Mots clés lieux

ETAMPES Commune

Mots clés matières

fiscalité immobilière, enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

2860W/1-50

Date

1989-1999

Mots clés matières

impôt sur la fortune

Mots clés typologiques

DECLARATION FISCALE

Cote/Cotes extrêmes

2860W/1-15

Lettres V-W.

Cote/Cotes extrêmes

2860W/15

Date

1989-1993

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993