COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS ET ALIMENTATION EN EAU.

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Cote/Cotes extrêmes

7S/1-205

Date

0001-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

205 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le fonds relatif à la sous-série 7S : cours d'eau non navigable a trois provenances, la préfecture les Ponts-et-Chaussées et la Direction départementale de l'Agriculture. Les dossiers de la préfecture proviennent de la dévolution des archives de l'ancienne Seine-et-Oise à Versailles. Ils ont été transférés aux archives de l'Essonne en novembre 2000. Les dossiers provenant des Ponts-et-Chaussées ont été versés à plusieurs reprises par la direction départementale de l'Equipement de l'Essonne. A l'intérieur des Ponts-et-Chaussées le service hydraulique créé en 1848 gèrent ces dossiers. Cependant lors de la création du ministère de l'Agriculture en 1881 le service hydraulique tout en restant intégré aux Ponts-et-Chaussées reçoit ses instructions de l'Agriculture pour les travaux d'intérêt agricole jusqu'en 1962 où il est rattaché à la direction départementale de l'Agriculture. Cette situation explique le fait que le fonds du service hydraulique est incomplet. En effet les dossiers gérés par la direction départementale de l'Agriculture n'ont été versés aux archives départementales qu'en partie et se touvent toujours conservés par cette administration. Il s'agit de 34 dossiers rédigés par l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées pour la prériode 1800-1972. Ce fonds est donc lacunaire. Les dossiers de préfecture sont constitués d'une importante correspondance dont les brouillons de lettres départs. La préfecture valide les règlements d'eau, donne les autorisations de travaux, les permissions de voirie, elle règlemente la police des cours d'eau. Elle reçoit les plaintes des usiniers et les copies des documents relatifs aux nombreux procès qu'ils se font. Les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées envoient des copies de leurs rapports ce qui permet à la préfecture de prendre les arrêtés appropriés. Les documents du fonds des Ponts-et-Chaussées sont plus techniques, avec de nombreux rapports d'ingénieurs et des plans de situation. Contrairement à ce qui a été fait dans d'autres directions d'archives départementales, les dossiers de l'ingénieur en chef n'ont pas été classés à part de ceux de l'ingénieur ordinaire, en effet les dossiers sur un même thème ont été rassemblés. Le fonds est classé par bassin : l'Essonne, la Juine, l'Orge, l'Yvette, l'Yerres, l'Ecole, la Bièvre. Lorsque l'on fait une recherche sur un moulin ou sur un type d'ouvrage : lavoirs, ponts, barrages il faut rechercher le dossier dans la partie préfecture et Ponts-et-Chaussées. Les documents vont être souvent les mêmes mais dans un dossier ou l'autre ils vont être plus anciens. Les dossiers de moulins et d'usines constituent une partie importante du fonds. Ils donnent des renseignements sur les travaux effectués et les contestations entre usiniers, notamment au sujet de la répartition des eaux. Nous trouvons aussi des dossiers de demandes de constructions et de réparations de lavoirs et d'abreuvoirs, de murs de berge, de ponts privés, de constructions de barrages et de prises d'eau. La règlementation pour lutter contre les inondations est importante de même que celle relative aux curages et faucardements pour chaque rivière. Des associations syndicales autorisées entretiennent les rivières.Elles s'occupent des travaux de curage et du paiement des gardes-rivières. Elles envoient à la préfecture les budgets, les comptes de gestion et les pièces justificatives. Elles font payer les cotisations aux riverains. Le plan adopté pour la partie préfecture et la partie Ponts-et-Chaussées est identique . Nous trouvons pour chaque bassin les règlements d'eau, les affaires générales puis les dossiers d'usines et de moulins classés par ordre alphabétique de communes, les dossiers de construction de prises d'eau et de barrages, les déversements d'eaux insdustrielles et résiduaires, les constructions et réparations de lavoirs, murs, ponts, les dossiers relatifs aux inondations, aux curages et faucardements. Les dossiers d'associations syndicales autorisées constituent une deuxième partie. Nous avons classés en premier les dossiers d'entretien des cours d'eau puis les dossiers d'associations syndicales d'assainissement et d'alimentation en eau potable. La partie Ponts-et-Chaussées se termine quant à elle par une série de plans des différentes rivières. SOMMAIRE : A - FONDS DE LA PREFECTURE I) BASSIN DE L'ESSONNE 7S1 Affaires générales 1801-1937 7S2-22 Rivières d'Essonne 1791-1940 7S2-13 usines et moulins 1791-1937 7S14 police des cours d'eau 1827-1938 7S15 Barrages 1832-1932 7S16 Lavoirs et abreuvoirs 1801-1936 7S17 Constructions et réparations de murs 1797-1938 7S18 ponts et passerelles 1800 - 1938 7S19 Canaux et fossés 1903-1933 7S20 Constructions diverses 1839-1940 7S21-22 Curages et faucardements 1800-1894 7S23-61 Affluents de l'Essonne 1783-1938 7S23-25 Canaux, rivières, ruisseaux, rus 1790 - 1939 II) BASSIN DE LA JUINE 7S26 Affaires générales 1818 - 1937 7S27 - 42 Rivière de la Juine 1786-1940 7S27-35 usines et moulins 1786-1939 7S36-37 Barrages et prises d'eau 1831 - 1931 7S38 Constructions de lavoirs 1814-1938 7S39 Constructions et réparations de murs 1809-1934 7S40 Ponts et passerelles 1807 - 1937 7S41 Constructions diverses 1818-1939 7S42 Curages et faucardement 1801-1940 7S43-61 Affluents de la Juine 1783-1938 7S43-46 Rivière d'Etampes ou du Port 1790 - 1933 7S47 Dérivation de la rivière d'Etampes 1834-1937 7S48-50 Rivière de la Chalouette 1795-1938 7S51-54 Rivière de la Louette 1783-1937 7S54-55 Rivière du Juineteau 1808-1932 7S56 Ruisseaux, rus, marettes 1817-1937 7S57 Curages et faucardement des affluents de la Juine 1796-1934 7S58-61 Plaintes et réclamations, litiges entre usiniers 1788-1934 III) BASSIN DE L'ORGE 7S62 Affaires générales 1803-1934 7S63-77 Rivières de l'Orge 1791-1940 7S63-67 Usines et moulins 1791-1939 7S68-69 Barrages et prises d'eau 1846-1935 7S70 Déversements d'eaux résiduaires 1842-1938 7S71 Lavoirs et abreuvoirs 1820-1934 7S72 Constructions et réparations de murs 1793-1939 7S73-74 Ponts et passerelles 1800 - 1938 7S75 Construction diverses 1866 - 1934 7S76-77 Curages et faucardement 1924 - 1940 7S78-86 Affluents de l'Orge 1796-1937 7S78 Ruisseaux, rus, boëles 1802-1934 7S79 Rivières de la Sallemouille 1816-1934 7S80 Affluents de la sallemouille 1837-1933 7S81-85 Rivière de la Rémarde 1796-1928 7S86 Affluents de la Rémarde 1841-1937 IV) BASSIN DE L'YVETTE 7S87 Affaires générales 1810-1939 7S88-94 Rivière de l'Yvette 1799-1936 7S88-89 Usines et moulins 1799-1931 7S90 Prises d'eau et barrages 1824 - 1936 7S91 Lavoirs et abreuvoirs, murs 1824 - 1936 7S92 Ponts et passerelles 1807 - 1932 7S93 Constructions diverses 1837-1936 7S94 Curages et faucardements 1799-1936 7S95-96 Affluents de l'Yvette 1808-1935 V) BASSIN DE L'YERRES 7S97 Affaires générales 1806-1935 7S98-100 Rivières de l'Yerres 1805-1933 7S98 Usines et moulins 1805-1927 7S99 Déversements, ponts, passerelles 1842-1932 7S100 Lavoirs et abreuvoirs, constructions de murs, curages 1817-1933 7S101 Affluents de l'Yerres 1785-1930 VI) BASSIN DE L'ECOLE 7S102 Affaires générales. Usines et moulins 1793-1907 7S103 Barrages, lavoirs, constructions de murs de ponts 1809-1921 7S104 Curages et faucardements, affluents de l'Ecole 1805-1939 VII) BASSIN DE LA BIEVRE 7S105-109 Rivière de la Bièvre 1795-1931 7S105 Affaires générales, usines et moulins 1795-1857 7S106 Lavoirs, ponts, passerelles, constructions de murs 1832-1931 7S107 Curages et faucardements 1800 - 1909 7S 108-109 Contentieux : affaire Verdellet à Bièvres 1851-1882 7S110 Affluents de la Bièvre 1838 - 1933 VIII) RIVIERES ISOLEES 7S111 Grand fossé de Bondoufle, grand fossé de Sainte-Geneviève, ru de l'Ecoute s'il pleut, ru des Hauldres, fossé de la Grande Vidange 1824 - 1934 IX ) DRAINAGES, IRRIGATIONS ET ALIMENTATION EN EAU 7S 112 Associations syndicales d'entretien pour l'aménagement, l'assainissement, le curage, le faucardement des rivières 1818-1940 7S134-136 Associations syndicales autorisées de drainages 1863-1940 7S137-139 Associations syndicales autorisées pour l'alimentation en eau potable 1893-1940 B - FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES I ) BASSINS DE L'ESSONNE 7S140-141 Affaires générales 1819-1959 7S142-146 d'Essonne 1794-1966 7S142-146 usines et moulins 1794-1966 7S146 Affluents de l'Essonne 1874-1935 II) BASSIN DE LA JUINE 7S147-149 Rivière de la Juine 1786-1932 7S147 Usines et moulins 1786-1911 7S148-149 Curages et faucardement 1932 III) BASSIN DE L'ORGE 7S150-154 Rivière de l'Orge 1786-1959 7S154 Construction de la voirs, abreuvoirs, murs, ponts et passerelle 1840 - 1959 AFFLUENTS DE L'ORGE 7S155 Rivière de la Renarde, ruisseaux, rus 1786-1942 7S156 Rivière de la Sallemouille et affluents de la Sallemouille 1786-1942 IV) BASSIN DE L'YVETTE 7S 157-160 Rivière de l'Yvette 1817-1965 7S 157 Affaires générales, Usines et moulins 1817-1965 7S158 Barrages, prises d'eau, ponts 1832 - 1960 7S159 Construction de murs et ouvrages divers 1824 - 1960 7S160 Curages et faucardements 1840 - 1960 7S161 Affluents de l'Yvette : ruisseaux, rus 1815 - 1957 V) BASSIN DE L'YERRES 7S162-163 rivière de l'Yerres 1793-1960 7S162 Affaires générales, usines et moulins 1793-1947 7S163 Constructions de lavoirs, murs, ponts, ouvrages divers 1842-1960 7S164 Affluents de l'Yerres 1852 - 1956 VI) BASSIN DE L'ECOLE 7S165 Rivières de l'Ecole : usines et moulins 1812 - 1915 VII) BASSIN DE LA BIEVRE 7S166-168 Rivière de la Bièvre 1809-1959 7S166 Usines et moulins 1809-1959 7S167-168 Constructions de lavoirs, murs, ponts, pollution des eaux, affluents de la Bièvre 1824 - 1959 VIII) DRAINAGES ET POLICE DE LA PECHE 7S169-178 Associations syndicales d'entretien pour l'aménagement, l'assainissement, le curage, le faucardement des rivières 1880 - 1955 7S179 Plans des rivières du bassin de l'Orge 1823 - 1891 7S194-205 Plans des rivières du bassin de la Juine 1829 - 1875

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Répertoire numérique détaillé établi par Emmanuel Defrance, Elisabeth Guilitch, Fabienne Jauson

Informations sur le traitement

2001

Mots clés lieux

Association syndicale d'entretien de la rivière d'Essonne, de la Juine et de ses affluents. - Rôles de répartition des taxes se rapportant au traitement des gardes-rivières et frais généraux, dossiers d'enquête pour la répartition des dépenses par commune.

Cote/Cotes extrêmes

7S/114

Date

1899-1928

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

05/06/2001