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REMEMBREMENT RURAL
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)
1 à 101 : Dossiers de remembrement pour 86 communes, 1945-1960 (par ordre alphabétique des communes).
Langue des unités documentaires
SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, réorganisation de la propriété foncière et remembrement (loi du 9 mars 1941, décret du 9 janvier 1942 et ordonnance du 7 juillet 1945) : registres de propriété, procès-verbaux des opérations de remembrement effectuées sur le territoire des communes, états récapitulatifs des masses, calcul par lots de la contenance et de la valeur des terres remembrées, cahier des répartitions, états par propriétaires des parcelles soumises au remembrement et des résultats du remembrement, fiches de répartition, registres des délibérations de la sous-commission au remembrement, plans.
Caractéristiques physiques
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Langue des unités documentaires
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