ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE ET COMMISSION PERMANENTE.

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Cote/Cotes extrêmes

1940W/1-51

Date

1968-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

51 articles

Origine

SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur)

SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Rapports approuvés à la commission permanente et à l'assemblée départementale (1968-2004) [concernant l'action sociale uniquement]

Mode de classement

Classement chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Rapports approuvés à la commission permanente et à l'assemblée départementale : rapport 95-5-24 : numéro vert pour l'information des personnes âgées ; rapport 95-0710-06 : actions d'information et de prévention du Sida. Subventions aux associations ; rapport 95-0729-25 : secours d'urgence suite à un incendie sur la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE ; rapport 95-0781-07 : subvention exceptionnelle à l'association France Essonne pour l'Ex-Yougoslavie (FEPL'Y) aux ULIS ; rapport 95-0774-24 : association à caractère social, demandes au titre de l'année 1995, ADIPAR et HANDICAP COMMUNICATION ; rapport 95-0823-18 : subventions aux associations à caractère au titre de l'année 1995 ; rapport 95-0817-12 : lutte contre la pauvreté précarité. Aide aux associations au titre de l'exercice 1995/1996 ; rapport 95-0820-15 : subventions aux associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées ; rapport 95-0780-06 : actions de prévention menées en matière de toxicomanie dans le département. Subvention aux associations ; rapport 95-0822-17 : actions de prévention santé sur le département. Subvention aux associations ; rapport 95-0175-07 : aide à la formation d'aide-soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ; rapport 95-0225-15 : aide pour le départ en colonies de vacances et en classes transplantées des enfants de demandeurs d'emploi ; rapport 95-0824-19 : aide aux enfants de demandeurs d'emploi en colonies de vacances ou en classes transplantées ; rapport 95-0332-05 : avenant n°1 à la convention intervenue entre le TICE et le Département de l'Essonne (Utilisation de la carte Améthyste) ; rapport 96-0049-08 : versement d'accompte de subvention à trois associations à caractère social (1995).