3238W Accords d'entreprises liés à la loi Aubry pour la mise en place des 35 heures (1998-2007)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3238W/1-82

Date

1998-2007

Origine

POLE TRAVAIL / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

POLE TRAVAIL / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

SCCM - SEGIC.

Cote/Cotes extrêmes

3238W/64

Date

1998-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable