PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE (ACHAT, DON, LEGS, DEPOT).

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Cote/Cotes extrêmes

1J/1-1258

Date

1207-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1223 articles

Présentation du contenu

Les Archives départementales ont pour vocation principale de recevoir les papiers versés par les administrations publiques. Cependant, ce n'est pas, loin de là, leur unique source d'enrichissement. Les archives privées, provenant de personnes physiques ou morales, viennent en effet accroître sensiblement les collections : entrés par don, legs, achat ou encore confiés en dépôt, tous ces documents sont classés dans la série J des Archives départementales, créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour recueillir les seuls documents entrés par voie extraordinaire. Le volume des documents qui entre dans cette série est très variable, selon qu'il s'agit, par exemple, de lettres isolées ou d'un fonds de seigneurie. Aussi, depuis 1965 (circulaire AD 65-29 de la Direction des Archives de France), a-t-on subdivisé la série J en sous-série.

La sous-série 1J est destinée à ne regrouper que les documents isolés ou les petits fonds n'excédant pas un carton d'archives. Conçue pour recueillir, quelle que soit leur date, des documents de toute nature et de toute provenance, la sous-série 1J est évidemment très hétéroclite : des terriers y voisinent avec des livrets d'ouvriers, un prospectus de vente avec des images de communion solennelle. Bien que qualifiée d"extraordinaire", la procédure d'entrée des fonds privés est heureusement beaucoup plus fréquente que ce qualificatif pourrait le laisser supposer. Nombreux sont les particuliers, associations, entreprises ... qui confient chaque année leurs papiers aux Archives, dans le souci d'assurer les meilleures conservation et diffusion possibles à ce qui constitue le patrimoine de tous. 

Les documents sont généralement accessibles immédiatement, sauf conditions particulières d'accès mentionnées (délai de respect de la vie privée, notamment).

Langue des unités documentaires

Français

Copie du début du XIIIe siècle d'une bulle pontificale du pape Célestin III du 1er février 1196, confirmant les privilèges communs de l'abbé Hugon et des chanoines de l'église Saint-Spire de Corbeil [Sancti Exuperii Corboliensis], pour leurs villae de Ballancourt-sur-Essonne et de Villa Dudone [Villedon à Saint-Pierre-du-Perray ?], de leurs hôtes et terres de Fonteneto, Chevannes, Soisy-sur-Seine, Evry, Villarcel, Ermenoville au diocèse d'Orléans et Castras, les biens qu'ils possèdent audit Corbeil et la moitié de la dîme du blé dudit Soisy.

Cote/Cotes extrêmes

1J/1223

Date

1ère moitié du 13e siècle

Description physique

Parchemin de 24 cm x 42,5 cm

Histoire de la conservation

Acte mentionné dans la sacristie de l'église Saint-Spire de Corbeil en 1876. Subtilisé au cours du XXe siècle, celui-ci est présenté lors d'une vente aux enchères à Paris le 9 mai 2022. Revendiqué comme archives publiques appartenant au département de l'Essonne, inaliénable, imprescriptible et non exportable, il intègre les collections des Archives départementales en mai 2022.

Modalités d'entrées

Revendiqué comme archives publiques lors d'une vente aux enchères à Paris (9 mai 2022).

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Latin

Existence et lieu de conservation des originaux

Rome, archives du Vatican.