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3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).

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Cote/Cotes extrêmes

3450W/1-55

Date

1998-2017

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 

Cote/Cotes extrêmes

3450W/44-55

Date

1998-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2011

Mots clés matières

contentieux administratif

Affaire de la demande d'annulation du permis de construire délivré à la Compagnie Industrielle Maritime pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures : préfet de l'Essonne contre la commune de Grigny (tribunal administratif de Versailles) 1/4.

Cote/Cotes extrêmes

3450W/51

Date

2007-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010