DOURDAN (canton de). - Travaux de voirie : constructions sans permis, procès-verbaux de constructions illégales, refus de permis de construire (1966) ; MORIGNY-CHAMPIGNY : acquisition par la commune de terrains appartenant à plusieurs propriétaires en vue de l'alignement du chemin rural n° 6 (1970-1971) ; MORIGNY-CHAMPIGNY : acquisition de terrains par la commune pour l'aménagement d'une zone pavillonnaire (1967-1970).

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ARRETES DU SOUS-PREFET, POLICE ADMINISTRATIVE, ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX, TRAVAUX DE VOIRIE, ELECTIONS MUNICIPALES ET SENATORIALES.

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ARRETES DU SOUS-PREFET, POLICE ADMINISTRATIVE, ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX, TRAVAUX DE VOIRIE, ELECTIONS MUNICIPALES ET SENATORIALES.

Cote/Cotes extrêmes

1225W/1-50

Date

1942-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

50 articles

Origine

SECRETARIAT GENERAL DE LA SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Registres des arrêtés du Sous-Préfet, police administrative, établissements sanitaires et sociaux, travaux de voirie, acquisitions de terrains et travaux de voirie, élections municipales et sénatoriales, documentation.

Langue des unités documentaires

Français