CONTRIBUTION MOBILIERE

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Cote/Cotes extrêmes

869W/1-30

Date

1940-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

30 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ce fonds représente la contribution mobilière due par 21 communes urbaines du département. Les années se terminant par 0 et 5 ont été conservées à titre d'échantillon, sauf pour la période de guerre (1939-1945). Le classement est établie par commune puis par année (cahiers avec indication des numéros d'articles et des rues concernées), 1940-1960. Il comporte 30 articles pour un métrage linéaire de 2 mètres.

Langue des unités documentaires

Français

Contribution mobilière : ARPAJON, 1er cahier : art.1 - 480, A-Docteur Martin n°10 ; 2e cahier : art.481 - 960, Docteur Martin n°8-Grande Rue n°118 ; 3e cahier : art.961 - 1440, idem-Libération n°28 ; 4e cahier : art.1441 - 2057, idem-fin.

Cote/Cotes extrêmes

869W/1

Date

1955

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1955

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/02/2003