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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/2556-2559

Date

1960-1978

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1978

Mots clés lieux

SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD

Minchella, 9 grande rue Villeziers.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/2558

Date

1963

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1963