ARRETES PREFECTORAUX.

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Cote/Cotes extrêmes

1312W/1-50

Date

1994-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

50 articles

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux.

Mode de classement

Classement chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Arrêtés préfectoraux n° 941381 à 941650, du 1er au 15 avril 1994.

Cote/Cotes extrêmes

1312W/7

Date

1994

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/06/2004