COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES, SERVICES VETERINAIRES.

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Cote/Cotes extrêmes

1050W/1-56

Date

1956-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

56 articles

Origine

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Comité départemental des prix : procès-verbaux, conventions, plaintes (1968-1979) ; conseil des Prud'hommes (1968-1980) ; services vétérinaires (1966-1978) ; affaires diverses concernant l'agriculture, les foires et salons, les hébergements collectifs, les poids et mesures (1965-1975).

Langue des unités documentaires

Français

Bureaux de voyages : demandes de licence.

Cote/Cotes extrêmes

1050W/56

Date

1962-1972

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur)

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

01/04/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques