B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

DRAVEIL (Prévôté de Draveil, Champrosay et Mainville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1753-1754, 1758-1775), une sentence de nomination d'un greffier (10 mars 1761)

Cote/Cotes extrêmes

B/1061

Date

1753-1775

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE DE DRAVEIL, CHAMPROSAY ET MAINVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1775

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011