1579W/1-266
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de tutelle et de curatelle des mineurs et des majeurs protégés, 1966-1992. Les articles n°172-185, 193-203, 211-227, 232-247 sont classés par ordre chronologique d'entrée, les autres articles sont classés par ordre numérique.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 1976
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
18/12/2003
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques