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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
SAINT-AUBIN. - Budget (1952) et taxes (1955) ; mairie : travaux (1953) ; école : travaux et réparation de la clôture de la cour de l'école (1950-1954) ; adduction d'eau potable (1951-1952).
SAINT-CHERON. - Budget (1952) ; taxes (1951) ; assurances (1954) ; personnel (1956) ; affaire ANTIGNAC, expropriation (1952-1953) ; écoles : travaux de réfection des bâtiments endommagés par l'ouragan du 30 août 1951 et par l'orage de grêle du 14 août 1952 (1951-1953) ; aménagement de logements d'instituteurs, d'une classe supplémentaire et d'un préau à l'école de garçons : plans, devis, correspondance, extraits de délibérations, adjudication, procès-verbaux, cahier des charges (1953-1954).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, HOTEL DE VILLE ADMINISTRATION,administration générale, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, PERSONNEL ADMINISTRATION,administration générale, EXPROPRIATION EQUIPEMENT,environnement, CATASTROPHE NATURELLE ADMINISTRATION,protection civile, LOGEMENT DE FONCTION EQUIPEMENT,immobilier, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, ENTRETIEN ACTION, CONSTRUCTION SCOLAIRE EDUCATION,organisation scolaire, IMPOTS LOCAUX ADMINISTRATION,fiscalité, ASSURANCE ACTION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF JUSTICE,justice civile, INSTITUTEUR EDUCATION,organisation scolaire, AMENAGEMENT ACTION, ADJUDICATION ACTION, 20è siècle