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2936W Personnes handicapées : bordereaux de titres de recettes ; dépenses : bordereaux de mandats ; prestation de compensation du handicap (PCH) et allocation compensatrice (AC) (2016)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2936W/1-235

Date

2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

23,5 ml, 235 article(s)

Origine

DIRECTION DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES / SERVICE AIDE SOCIALE ADULTE (service producteur)

DIRECTION DE L'AUTONOMIE / SERVICE RÉCUPÉRATION ET CONTRÔLE D'EFFECTIVITÉ (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/12/2019

Mode de classement

Typologique et thématique.

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale, personne handicapée, comptabilité publique

Mots clés typologiques

pièce comptable

Cote/Cotes extrêmes

2936W/204-208

Date

2016

6504 A 6637

Cote/Cotes extrêmes

2936W/206

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2016

Conditions d'accès

Communicable