YA 3721 D.S., A., entreprise de travaux publics, sinistres de mai -juin 40 et avril 44.

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841W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations (1940-1969)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

841W/1-22;841W/23/1-23/2;841W/24-30;841W/31/1-31/3;841W/32/1-32/2;841W/33-40;841W/41/1-41/2;841W/42/1-42/2;841W/43-49

Date

1940-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dommages industriels et commerciaux : dossiers d'indemnisations.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

841W/51-65

Date

1940-1964

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

841W/53

Date

1944-1961

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1961

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/11/2002

Mots clés matières