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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1511-1513

Date

1981-2020

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2020

Mots clés lieux

EGLY

Paref, 18 rue Meuniers (Gup n° 20090749).

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1512

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2009