B/1-2998
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé
Informations sur le traitement
1967
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Dont : - plainte de Claude DARRAS, marchand demeurant à LA FERTE-ALAIS, demandeur, contre, Jehan MONTAGNE, hôtelier demeurant à VALPUISEAUX, défendeur, demandant la saisie d'un cheval appartenant à Jacques THIBAULT, entretenu chez le dit MONTAGNE et que devait retirer le sieur LAROCQUE (août-novembre 1618) ;
- sentence au profit de Pasquier HEBERT, laboureur demeurant à BOUVILLE, demandeur, contre, Jean CHEVRIER le Jeune, laboureur demeurant à D'HUISON (D'HUISON-LONGUEVILLE), défendeur, condamnant ce dernier à lui payer 10 livres tournois restant dû de la vente d'un cheval. Demande de renvoi de l'affaire par le seigneur de D'HUISON, devant le bailliage du dit D'HUISON, refusé par le procureur du roi au bailliage de LA FERTE-ALAIS (7 novembre 1635).
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1635
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
15/06/2011
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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