Remembrement de la commune de RICHARVILLE : Renseignements statistiques, avis d'enquête sur le projet (1994), extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal (1992), avis d'enquête sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés (1992), classement des terres et parcelles (1992), arrêtés préfectoraux (1990-1994), registres des réclamations (1992-1994), procès-verbaux des réunions de la Commission communale d'aménagement foncier (16 juillet 1991, 14 novembre 1991, 15 janvier 1992, 26 juin 1992, 28 août 1992, 11 décembre 1992, 15 février 1994, 21 juin 1994), étude d'impact de remembrement, mémoire explicatif sur le projet (1994), rapport de l'ingénieur sur les travaux (1994), 12 plans de projet de remembrement (1994), plan de remembrement ancien, avant projet (sd), plan de projet de travaux connexes (sd), 4 plans indiquant les rectifications des limites intercommunales entre les communes de RICHARVILLE et CORBREUSE, entre RICHARVILLE et LA-FORET-LE-ROI, entre AUTHON-LA-PLAINE, RICHARVILLE et PLESSIS-SAINT-BENOIT, entre RICHARVILLE et BOUTERVILLIERS et PLESSIS-SAINT-BENOIT, 6 plans de projet de voirie, 22 plans de remembrement permettant le classement des terres et la recherche des propriétairés réels (1992).

Aide à la recherche

REMEMBREMENT RURAL.

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REMEMBREMENT RURAL.

Cote/Cotes extrêmes

2108W/1-13

Date

1933-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Remembrement rural des communes. Un dossier de procédure de remembrement est composé des documents suivants : dossiers technique, arrêtés préfectoraux, renseignements statistiques sur le remembrement, décision de la Commission communale d'Aménagement foncier d'ouvrir une enquête sur la délimitation du périmètre de remembrement, registres des réclamations suite aux enquêtes sur la délimitation du périmètre, listes des parcelles comprises dans le périmètre, plan d'enquête, étude schématique de la voirie, procès-verbaux de la commission communale d'aménagement foncier de la commune, étude d'impact du remembrement, travaux connexes au remembrement, plan de projet des travaux connexes ; plans des projets de remembrement, plans des sections, projets d'extension de la commune sur les communes avoisinantes, plans de recherche des propriétaires réels et classement des terres.

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

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