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CABINET DES PREFET PIERRE MUTZ, BERNARD FRAGNEAU, DENIS PRIEUR.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service producteur)
BUREAU DU LOGEMENT (service versant)
Papiers de fonction des trois préfets de l'Essonne entre 1996 et 2006, Pierre Mutz, Bernard Fragneau et Denis Prieur. - 1-5 : organisation, fonctionnement et activités des services de l'Etat - 6-16 : aménagement du territoires, équipement, transports, logement, collectivités locales - 17-19 : économie, société, environnement - 20-21 : santé, action sociale, sécurité intérieure, justice, éducation, culture. versé le 21/05/2007.
Langue des unités documentaires
Organisation, fonctionnement et activités des services de l'Etat. Comité de pilotage au sujet du transfert de compétences : transfert au département des personnels d'Etat chargés des routes départementales. Inspection académique de l'Essonne, état des lieux des opérations de décentralisation. Transfert au département des centres locaux d'insertion et de coordination, du fonds de solidarité pour le logement (2004). Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, projets de décrets d'application de la loi (février 2005), informations relatives à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 des transferts de compétences et recommandations concernant la mise à disposition des services et des personnels concernés, entrée en application de la loi avec le détail par thème des mesures que comporte la loi (septembre 2004), notes du ministère de l'intérieur relatives à l'application de la loi (2005).
Caractéristiques physiques
CABINET DU PREFET (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
ADMINISTRATION PREFECTORALE ADMINISTRATION,administration générale, TRANSPORT COMMUNICATIONS,transport, RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, ACTION SOCIALE SOCIETE,protection sociale, LOGEMENT EQUIPEMENT,immobilier, LOGEMENT SOCIAL EQUIPEMENT,immobilier, TRANSFERT DE COMPETENCES ADMINISTRATION,administration générale, ACTION EDUCATIVE EDUCATION,action educative, 21è siècle
