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B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1755).

Cote/Cotes extrêmes

B/657

Date

1755

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Dont : Sentense du prévôt de CORBEIL ordonnant la libération de François DUVAL, tuilier demeurant au Coudray-sur-Seine (LE COUDRAY-MONTCEAUX), détenu dans la prison royale de CORBEIL pour défaut de paiement à François DUBESSY, marchand de bois pour l'approvisonnement de PARIS, y demeurant, d'une somme de 1.500 livres, ledit DUVAL n'étant plus nourri depuis trois mois. Quittance d'amende du sieur POPELIN, fondé de procuration du duc de VILLEROY, seigneur engagiste de CORBEIL, et, certificat dudit manque de nourriture fait par CHEVILLARD, concierge de ladite prison (mars 1755).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1755

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE)

Mots clés matières

PREVOTE ADMINISTRATION,administration générale, CHATELLENIE ADMINISTRATION,administration générale, JUSTICE SEIGNEURIALE JUSTICE,organisation judiciaire, 18è siècle

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE