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Cours et juridictions d'avant la Révolution
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CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1755).
Caractéristiques physiques
PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)
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- Dont : Sentense du prévôt de CORBEIL ordonnant la libération de François DUVAL, tuilier demeurant au Coudray-sur-Seine (LE COUDRAY-MONTCEAUX), détenu dans la prison royale de CORBEIL pour défaut de paiement à François DUBESSY, marchand de bois pour l'approvisonnement de PARIS, y demeurant, d'une somme de 1.500 livres, ledit DUVAL n'étant plus nourri depuis trois mois. Quittance d'amende du sieur POPELIN, fondé de procuration du duc de VILLEROY, seigneur engagiste de CORBEIL, et, certificat dudit manque de nourriture fait par CHEVILLARD, concierge de ladite prison (mars 1755).
au bout de 75 ans à partir de 1755
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