2263W/1-278
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-210 : Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturés en 2004-2005-2006 ; 211-247 : Dossiers de procédures collectives (échantillonnage), clôturés en 2004-2005-2006 ; 248-278 : Dossiers de procédures collectives (plans de continuation), terminés en 1977-2004.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2004
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
06/08/2012
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques