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3194W Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) : dossiers individuels des personnes âgées, échantillon lettres B et T (2003-2021)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3194W/1-46

Date

2003-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6,9 ml ml

46 article(s)

Origine

DIRECTION DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES / SERVICE AIDE SOCIALE ADULTE (service producteur)

DIRECTION DE L'AUTONOMIE / SERVICE DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/01/2022

Présentation du contenu

Echantillon lettres B et T.

Mode de classement

Alphabétique

Autre instrument de recherche

3194_liste_nominative

Mots clés matières

personne âgée, prestation d'aide sociale légale

Mots clés typologiques

dossier individuel

Cote/Cotes extrêmes

3194W/1-37

Date

2003-2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2021

BIL - BLA.

Cote/Cotes extrêmes

3194W/18

Date

2004-2021

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2021